Bonjour,

Je suis actuellement en cours d'installation et je n'ai pas eu de réponse claire du CROP au sujet du dossier à déposer 1 mois avant la date de réunion du conseil de l'Ordre.

Dans les documents à fournir, il est demandé l'acte de cession sous conditions suspensives. Sauriez-vous si le compromis de vente suffit ou s'il faut impérativement leur envoyer l'acte intermédiaire ?

Merci d'avance.

Bonjour non il faut envoyer l’acte intermédiaire!