Bonjour,
Je suis entrain d'étudier mon compromis de vente de pharmacie. Il stipule que je suis obligée de reprendre certains contrats:
_ contrat de maintenance informatique
_ contrat de maintenance des terminaux bancaires
_ contrat de porte automatique
Est ce une obligation de tout reprendre. J'envisage de changer de logiciel. Est ce que je peux refuser de reprendre le contrat de maintenance informatique?

De plus, j'ai juste une ligne concernant l'appartenance à un groupement. Comment ça se passe lors d'une vente. Est ce que les contrats sont automatiUement cédés?

hélas oui
ce que tu ne reprends pas doivent être stipulé sur le contrat de vente

soyez logique !
pour la porte auto , c'est évident!

pour le TPE , cela dépend si tu gardes la meme banque ou pas ,n'oublie pas dans tous les cas de négocier ou renégocier les conditions d'utilisation , y a pas de petites économies!

pour le logiciel , c'est plus délicat : ton vendeur désire ne plus payer à son nom les contrats d maintenance , tu as besoin d'un outil informatique ! relisd les contrats qui peuvent etre tordus!!! tu peux exiger dans ton compromis que tu te substitue au vendeur jusqu'aux termes des contrats , mais certaines boites peuvent interdire la transmission d'un systeme ( logiciel + ordi..) sans leur accord renégocié....et la bonjour les nouveaux tarifs!!

C'est bizarre dans mon compromis il n'y a que ces 3 contrats de stipulés. Pour le tpe, c'est une societe à priori indépendante de la banque.