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SPFPL : décrets parus#12956

4Contributeur(s)
pharexcelshamy45pharmaceuticzamaiev
4 Modérateur(s)
ManagerWhoopsBixente64bultus
pharexcel pharexcelicon_post
Pour les fans de texte vous trouverez les décrets sur le lien suivant :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027506830&dateTexte=&categorieLien=id

Pas de grandes surprises par rapport aux indiscrétions notamment d'Interfimo. Mais l'analyse des textes revèlera peut-etre quelques surprises.

Bonne lecture!
shamy45 shamy45icon_post
Bonjour
Pensez-vous que ce décret peut être une opportunité pour les petites officines ?
Si oui comment peut on se réunir et se mettre en relation ?
pharexcel pharexcelicon_post
Citation : shamy45 
Pensez-vous que ce décret peut être une opportunité pour les petites officines ?
Si oui comment peut on se réunir et se mettre en relation ? 


L'intérêt des SPFPL est qu'elle permet de réduire la fiscalité sur les dividendes en les faisant remonter dans la société en question qui assumera l'emprunt et donc les charges financières qui y sont liées. C'est également un bon "véhicule" pour des investissements successifs pour accompagner la carrière d'un pharmacien exploitant.
Pour répondre à votre question, ces deux points s'appliquent aussi bien au petites qu'au grosses officines mais une SPFPL a des couts de fonctionnement et pour être completement transparent cela dépend de votre projet, parfois exploiter à l'IR pour une pharmacie de moins de 900k de CA est plus intéressant... tout cela se simule avec votre expert comptable, votre fiscaliste ou votre transactionnaire (s'il en a les compétences), chaque projet est différent, chaque officine également.

Je ne suis pas sur d'avoir bien compris votre 2ème question, merci de préciser : "se réunir" à plusieurs pharmaciens dans une SPFPL, ou avoir des participations croisées pour mutualiser les risques? "se mettre en relation" avec moi en MP.
Nous ne vendons pas des pharmacies, nous installons des pharmaciens!
pharmaceutic pharmaceuticicon_post
Ça sent la préparation de reconversion :-P
pharmaco
zamaiev zamaievicon_post
J'ai lu le décret mais j'avoue que j'ai un peu de mal , je pense qu'il ne supprime pas la dérogation prévue à l'article 5.1 de la loi de 1990 qui prévoit que plus de la moitié du capital social et des droits de vote d'une SEL doit être détenue directement ou par le biais d'une SPFPL (si les membres de cette société exercent leur profession au sein de la SEL) par des professionnels en exercice au sein de la SEL.
Donc l'intégration fiscale (détention par la SPFPL de la SEL à au moins 95 %) est possible ?
pharexcel pharexcelicon_post
Citation : zamaiev 

J'ai lu le décret mais j'avoue que j'ai un peu de mal , je pense qu'il ne supprime pas la dérogation prévue à l'article 5.1 de la loi de 1990 qui prévoit que plus de la moitié du capital social et des droits de vote d'une SEL doit être détenue directement ou par le biais d'une SPFPL (si les membres de cette société exercent leur profession au sein de la SEL) par des professionnels en exercice au sein de la SEL.
Donc l'intégration fiscale (détention par la SPFPL de la SEL à au moins 95 %) est possible ?
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Je suis d'accord mais on va d'abord faire interroger le fisc avant de faire des prévisionnels avec de l'intégration sans en avoir la certitude. La rescrit ça sert à ça... on va faire un peu bosser l'administration fiscale.
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