Appelle cela comme tu veux morpho, mais l'intitulé de mes 3 actes est le suivant :
1) promesse synallagmatique en avril
2) compromis (acte notifiant la levée des conditions suspensives bancaires) en juillet
3) acte de vente définitif en novembre
Je pense que tes démarches ne sont pas de cette année, car ton délai me parait court étant donné qu'après la 2eme signature il faut monter le dossier pour le conseil de l'ordre (qui peut être préparé à l'avance on est bien d'accord) et le déposer à l'ordre au moins un mois avant la prochaine date de réunion. Moi j'ai signé le 8 juillet et mon dossier est parti à l'ordre, mais la prochaine réunion est pour le 12 septembre. Et après le passage à l'ordre il y a encore un délai incompressible de 5 semaines pour la demande de CPS.
Voilà pourquoi j'arrive à novembre.
Mon dossier ayant été déposé le 9 juillet, il auraitpu passer en commission au 9 aout...s'il y avait eu une réunion en aout, et cela l'aurait permis une prise de possession au 1er octobre.
lavrille