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indemnité d'immobilisation#10369

3Contributeur(s)
lavrilleToSMKIII
4 Modérateur(s)
ManagerWhoopsBixente64bultus
lavrille lavrilleicon_post
Bonjour
Pourriez-vous me dire s'il faut verser un acompte sur le prix (10%) lors de la signature d'un contrat préliminaire?
Je comptais mettre une clause comme quoi je devrai 10% si je renonçais pour un motif autre que la levée des conditions suspensives mais cela a l'air de ne pas convenir aux vendeurs!?
lavrille
ToS ToSicon_post
Bonjour,

Il me semble que 10% c'est la norme en effet. Mon compromis stipulait la même chose et de même pour le vendeur. Par contre, il n'y a rien à verser immédiatement. C'est juste un engagement.

Message édité par : ToS / 30-03-2011 13:44

MKIII MKIIIicon_post
J'ai également du faire un cheque de 10% du montant à la premiere signature (non encaissé) en cas de désistement hors conditions suspensives. A partir de la on sait qu'on est plus dans la parlote.
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