Bonjour
Pourriez-vous me dire s'il faut verser un acompte sur le prix (10%) lors de la signature d'un contrat préliminaire?
Je comptais mettre une clause comme quoi je devrai 10% si je renonçais pour un motif autre que la levée des conditions suspensives mais cela a l'air de ne pas convenir aux vendeurs!?
lavrille
ToS
Bonjour,
Il me semble que 10% c'est la norme en effet. Mon compromis stipulait la même chose et de même pour le vendeur. Par contre, il n'y a rien à verser immédiatement. C'est juste un engagement.
Message édité par : ToS / 30-03-2011 13:44
MKIII
J'ai également du faire un cheque de 10% du montant à la premiere signature (non encaissé) en cas de désistement hors conditions suspensives. A partir de la on sait qu'on est plus dans la parlote.