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trouver un acte de cession #10255

5Contributeur(s)
philib93ToSsaumixsuricateYRGR
4 Modérateur(s)
ManagerWhoopsBixente64bultus
philib93 philib93icon_post
Bonsoir à tous, j'aimerai savoir si quelqu'un sait ou trouver l'acte de cession d'une pharmacie???
Merci pour vos réponses...
03-03-2011 21:25
philib93 philib93icon_post
Ou on peut se le procurer???
03-03-2011 21:26
ToS ToSicon_post
Bonsoir

aux greffes il me semble
03-03-2011 22:21
saumix saumixicon_post
essaye aussi l'ordre regional...devant inscrire les nouveaux titulaires.....en toute logique...
h.p
04-03-2011 08:41
suricate suricateicon_post
Citation : saumix 
essaye aussi l'ordre regional...devant inscrire les nouveaux titulaires.....en toute logique...

Tu en fais quoi du secret administratif des CRO ? :-o :-o :-o

Donc si je me pointe chez toi en disant je veux voir a quoi ça ressemble un HIV+, tu nous refiles les identités de tes clients? :#
04-03-2011 09:57
saumix saumixicon_post
tu confond un acte de propriété et la vie privée.....
de plus les cessions de fonds font aussi l'objet de publications judicaires dans les journaux....si cela n'est pas dans le domaine public.....
h.p
04-03-2011 15:41
YRGR YRGRicon_post
chez le notaire qui a fait signer l acte
05-03-2011 09:55
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