Bonjour
Petite question: soit une petite commune A qui est rattachée avec B à la grande commune C concernant le découpage.
3 officines dans C et aucune dans A et B.
Si le quota de population de A et B augmente énormément et leur permet une création d'officine, pensez-vous que l'on puisse demander à ce que le découpage soit revu?
Ou bien encore une officine de C peut-elle demander à transférer en A? (que ce quota de population soit atteint ou pas)
Merci

dans C, quota atteint pour 3 officines : 9500 habitants, il faut y aller.
donc si forte augmentation en A et B, le transfert est prioritaire mais légalement si aucune de A ou B n'atteint 2500 habitants, pour moi c'est pas possible.
j ai le cas tout près de chez moi une commune qui approche 4000 habitants et une autre qui touche cette commune avec 2000 habitants au taquet, bilan 1 seule officine ( belle officine)

Message édité par : loulou77 / 16-02-2011 13:20

Salut, je commence par rappeler que les créations a l heure actuelle ne sont pas possibles !
Après ton exemple est trop vague, tu dois tenir compte de la répartition des pharmacie en fonction des iris et du décompte de population légal fait par l'Insee . Je veux dire par la comment est décompte la population de tes " communes" (séparées ou ensemble)?

Plusieurs choses :
1 - Il n'y a plus de découpage, seulement des limites communales.
2 - Si A ou B atteint 2500 habitants il peut y avoir un transfert dans celle de ces communes qui atteint officiellement 2 500 habitants. Ce transfert peut venir de n'importe quelle commune où une pharmacie peut partir.
3 - Si A ou B a atteint 2500 habitants depuis plus de 2 ans et qu'il n'y a pas eu de demande de transfert, alors une création est possible

Je suis au regret de te dire qu il subsiste bien une découpe intracommunale qui est prise en compte par les instances.

Le découpage intra-communal en quartiers existe toujours.

Le découpage du domaine rural avec regroupement de plusieurs communes pour justifier d'une ouverture de pharmacie ne s'applique plus.

Non non il ne s'agit pas de ces découpages là!
Au contraire, a+b regroupées pouvaient auparavant obtenir une création par dérogation, mais depuis qq années a et b ont été "rattachées" à c, grosse commune possédant déjà 3 officines.
Ainsi plus de création possible du tout.
Mais ma question était de savoir si un transfert était malgré tout possible (de c vers a par exemple, ce qui repartirait mieux par rapport a la population), ou bien si a justifie à présent de 3000 habitants, une création devient- elle possible?

Message édité par : lavrille / 17-02-2011 07:16

Message édité par : lavrille / 17-02-2011 07:17

pour le regroupement de communes , je crois me souvenir que l'echelle choisie est le canton électoral....
il est aussi possible de vérifier les populations desservies par les licences octroyées... et de faire la carte du département par bassins de populations sur la densité d'officines....l'insee n'ayant rien fait , bon courage pour le faire , camarades!!!

Les dérogations n'existent plus et les rattachements de communes ont été supprimés le 26 novembre 2007.

Un transfert est possible de C vers A si
- une officine de C peut quitter la commune (en fonction du quorum et sans abandon de population)
- une ouverture soit possible dans la commune de A.

Le fait que A et C soit limitrophe n'est plus pris en compte.
Quant aux bassins de vie, dans certaines régions l'INSEE les a définis, mais, actuellement, ils ne sont pas considérés dans le cadre de la législation concernant les ouvertures de pharmacie.
Sinon les créations sont possibles dans les communes dépourvus d'officine ou dans les zones listées des autres communes (ZFU, ZRR, ZUS, ..) si la population municipale officielle permet une ouverture depuis 2 ans.