Est ce que la TVA sur un frais d'acte notarial et d'agences peut -elle être récupérable dès lors que le rachat du fonds de commerce a été réalisé et que l'activité dans l'officine démarre ?
Merci
saumix
a ma connaissance , dans un régime commerçant déclarant des benefices industriels ou commerciaux (BIC ) tous les frais d'installations ( genre cout d'actes notariés ) sont amortissables sur 5 ans......conseil : choisir et consulter un bon comptable !!!!!
h.p
zamaiev
La TVA est récupérable , les frais d'acquisition sont amortissable sur 1 an (et non plus 5 comme auparavant) par contre le possible déficit engendré est reportable l'année suivante sur le deuxième exercice.
MKIII
Il est possible de demander le remboursement de la tva dès les premiers jours d'activité, ca peut servir...