Bonsoirs mes chers pharméchangistes (ça se dit ça ... ???),
il y a de nombreux post sur les cartes CPS mais il est parfois difficile de recouper toutes les info, et ce n'est pas toujours très clair;
je vais donc faire un post en essayant de détailler ça le mieux possible :
Vous vous installez et vous souhaitez exercer en libéral ? Mode d’emploi de toutes les démarches à accomplir en vue de votre installation.
Inscription à l'Ordre des pharmaciens
Demandez au conseil départemental de l'Ordre des pharmaciens de votre lieu d'exercice, votre inscription au tableau de l'Ordre, Section A pour les pharmaciens titulaires d'officine.
Vous devez obtenir auprès de cette instance votre attestation d'inscription, ainsi que votre formulaire de Carte de professionnel de santé (C.P.S.).
Vous devrez fournir pour cela plusieurs documents notamment :
• une déclaration d'exploitation établie sur papier libre ;
• un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois ;
• la photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport en cours de validité, etc.) ;
• une copie de votre diplôme ;
• une photocopie de la licence de création de l'officine ;
• une copie du bail ou de l'acte de propriété de l'officine ;
• en cas de constitution de S.N.C., S.A.R.L., E.U.R.L. ou S.E.R.L. les statuts de ladite société.
Vous pouvez adressez votre dossier au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception au Président du Conseil régional de l'Ordre.
Enregistrement auprès de la DDASS
Ensuite, rendez-vous à la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) de votre lieu d'exercice pour faire enregistrer votre diplôme d'Etat. Vous disposez d'un mois après votre installation pour effectuer cet enregistrement. Cependant, vos feuilles de soins et votre carte C.P.S. ne pourront vous être délivrées que lorsque vous l'aurez accompli. Pensez donc à contacter la DDASS le plus tôt possible
Cette démarche vous permettre d'obtenir :
• votre arrêté préfectoral ;
• votre fiche ADEL ;
• votre fiche FINESS ;
• la fiche ADELI au nom de vos éventuels collaborateurs.
ADELI est un système d'information national sur les professionnels de santé. Il contient des informations sur votre état-civil, votre situation professionnelle et vos activités exercées.
Un numéro ADELI vous est attribué et figure sur votre carte de professionnel de santé (C.P.S.). Il sera également inscrit sur toutes vos feuilles de soins.
Vous devrez fournir pour cela plusieurs documents notamment :
• un justificatif d'inscription au Conseil de l'Ordre ;
• l'original de votre diplôme d'État ;
• votre pièce d'identité ;
• votre formulaire de demande de carte C.P.S.
Attention : vous ne pouvez en aucun cas vous inscrire dans plusieurs départements simultanément.
Enregistrement auprès de votre caisse d'Assurance Maladie
Une fois cette démarche préalable accomplie, adressez-vous au Service des Relations avec les Professions de Santé de la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu d'exercice au moins quinze jours avant votre installation.
Vous devez prendre rendez-vous avec un conseiller pour procéder à votre enregistrement. Vous devez pour cela vous munir de plusieurs documents notamment :
• l'arrêté préfectoral ;
• votre diplôme d'État ;
• votre attestation originale du Conseil de l'Ordre ;
• votre fiche ADELI, ainsi que celle de vos éventuels collaborateurs ;
• votre fiche FINESS ;
• votre formulaire de demande de carte C.P.S. ;
un relevé d'identité bancaire, postal ou d'épargne (RIB ou RIP) de votre compte professionnel ou le RIB ou RIP du nom de la société si vous êtes en S.E.L.A.R.L.
À la suite de cette étape, votre caisse d'Assurance Maladie vous remet le texte de votre convention nationale. L'adhésion à la convention nationale conditionne la prise en charge par l'Assurance Maladie des produits de santé dispensés dans votre officine. La caisse d'Assurance Maladie procède à votre inscription au Fichier national des professions de santé (F.N.P.S.) et au déclenchement des opérations d'attribution de votre carte de professionnel de santé (C.P.S.) et de vos cartes professionnels employés (C.P.E.).
Attention : vos feuilles de soins et votre carte C.P.S. ne pourront vous être délivrées que lorsque vous aurez fait enregistrer votre diplôme auprès de la DDASS.
Pour plus de précisions, contactez le Service des Relations avec les professions de santé de la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu d'exercice.
Immatriculation à l'URSSAF
Contactez le Service des travailleurs indépendants de l'URSSAF de votre lieu d'exercice dès le début de votre activité professionnelle. C'est cet organisme qui assure le recouvrement de vos cotisations sociales.
Inscription à la C.N.A.V.P.L.
Inscrivez-vous auprès de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales (C.N.A.V.P.L.), Section Professionnelle des Pharmaciens.
Adressez-lui pour cela un courrier mentionnant votre début d'activité libérale, ainsi que la copie de votre diplôme d'État.
- Le meilleur remède ne s'achète pas à une pharmacie et sur ordonnance. Le meilleur remède, vous l'avez en vous et il s'appelle l'instinct de vivre -
