Forum : L'installation / Taxe foncière : qui paie ? - Echange et information des pharmaciens d'officine et préparateurs en pharmacie

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lalouna icon_post

Qui paye la taxe foncière : le titulaire locataire des murs ou le propriétaire des murs et accessoirement l'ancien titulaire ??
Merci

27-04-2009 23:51

loulou77 icon_post

s il n'est pas précisé dans le bail commercial que le locataire paye la taxe foncière, alors c'est au propriétaire des murs de payer cette taxe.

28-04-2009 06:40

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