Bonjour

Je suis pharmacien adjoint dans une officine, il y a quelques semaines, j'ai appris à mon insu la vente de notre pharmacie. En effet, suite à un coup de téléphone d'une société voulant les statistiques de la pharmacie, je me suis rendu compte que la pharmacie était en cours d'achat.
Depuis ce temps, je ne cesse de réclamer le prix ainsi que les bilans au titulaire afin d'acheter la pharmacie mais celui-ci refuse de ma donner ces renseignements.
Je crois savoir que l'adjoint est prioritaire dans l'achat de la pharmacie.
Pour couronner le tout, le titulaire m'annonce que c'est son comptable qui effectue la vente et qu'ils ont fait un courrier en disant que je n'étais pas intéressé par l'achat de la pharmacie.
la signature définitive est prévue dans 2 mois.
Comment faire afin d'avoir ces renseignements ? Quelle procédure engager afin de stopper la vente ?

Merci

Le titulaire a juste l'obligation de prévenir ses employés de la vente, mais je ne crois pas qu'un adjoint soit prioritaire lors d'une cession de pharmacie.

Texte trouvé sur le site fiducial
http://www.https://www.fiducial.fr/Pharmacie/Conseil-juridique-pour-votre-pharmacie/Quand-l-officine-est-vendue-les-droits-et-les-devoirs-du-titulaire-et-du-salarie


A part jouer sur le fait que le courrier disant ne pas être intéréssé par la vente est un "faux", cela me semble malheureusement compliqué de stopper la vente.

Message édité par : Sedna / 23-04-2018 20:50

obligation d'information oui
mais il y a eu des jurisprudence

par contre faux et usage de faux .....

Effectivement, le cédant a une obligation d'information 2 mois avant la vente.
Officiellement pour que les salariés aient l'opportunité de faire une offre de rachat mais le délais imparti ne laisse pas cette opportunité :
Au stade de l'information, la clause suspensive de financement est levé donc pas de retour en arrière, c'est purement une formalité.
En plus il n'a aucune obligation de considérer une offre d'un salarié.
Par contre, s'ils ont fait un faux et ne t'ont pas informé dans les règles, le cédant peut etre passible d'une amende à hauteur de 2% du montant de la vente dans le cadre d'une action en responsabilité civile mais le juge décide ou non de l'application de cette application... autant dire peu de chance.
À ta place, je ferai le dos rond et pas trop de vague, malheureusement tes chances d'obtenir quoique ce soit ou de peser sur la vente sont proche de nulles...

ton titulaire te connaissant , sans doute connaissant ta famille et a put estimer que tu serais incapable de réunir un apport et obtenir un pret bancaire.....simple hypothese , mais honnetement , ton titulaire a plus intéret à vendre au premier acheteur solvable qui passe !!!
un bon conseil: constitue un patrimoine et/ou un apport permettant de réaliser ton désir d'installation
j'ai un copain qui a vu foirer trois compromis en deux ans par manque d'apport des jeunes diplomés.....ton titulaire avait il encore deux ans à perdre???

Bonjour

Merci à tous d'avoir pris le temps de me lire et de me repondre.
La pharmacie dans laquelle je travaille sera vendu à une autre pharmacie du quartier et sera fusionner à celle-ci. J'ai eu un entretien avec l'acheteur, il était stupéfait que je n'ai pas été mis au courant de la vente plutôt. En parlant avec lui, il m'avait dit que j'avais priorité sur la pharmacie et que si je la voulais il fallait que je manifester mon intérêt au plus vite auprès de mon titulaire (ce que j'ai fais). Comme je l'ai citée précédemment, j'ai demandé tous les renseignements ainsi que le prix vente à mon titulaire, mais celui-ci refuse de me les donner en me disant qu'en plus il a declaré que je n'étais intéressé.
Le repreneur, n'a pas voulu me donner le prix de vente de la pharmacie (ce n'est pas dans son intérêt et ce n'est pas lui de me le dire) mais il m'a dit que le dossier était déjà déposé à l'ARS.
J'aimerais mettre la main sur le document dans lequel mon titulaire a stipulé que j'étais pas intéressé par la pharmacie mais je ne sais pas comment faire.
Auriez-vous des idées ?

Message édité par : thetruth / 24-04-2018 13:26

Bonjour
Je ne sais pas comment vous faites pour me juger mon patrimoine mais je peux vous assurer que si j'achète cette pharmacie, l'achat se fera content et sans crédit.
Dans mon sujet je n'ai jamais parlé d'argent, que j'ai en ai ou pas celà ne permet pas au titulaire de faire de faux docuements en mon nom

pour l'instant t'es en colère :-D

tu serais pas mytho en plus ?

Bonjour
La jalousie vous pousse à vous dévier du principal sujet ?

Je n'ai pas jugé de ton patrimoine en disant que :
1/ si le dossier est déposé à l'ARS, pas d'option pour revenir ou faire invalider depuis les simplifications de la loi Macron
2/ meme si ton offre est plus interessante, et que tu es "bankable", le cédant peut choisir son repreneur en dehors de toute autre considération...
je t'invite à regarder le document qui se trouve sur le lien qui suit :
https://www.economie.gouv.fr/files/2016_guide_pratique_information_salaries_entreprises.pdf

Message édité par : pharexcel / 24-04-2018 15:08

Message édité par : pharexcel / 24-04-2018 15:11

Message édité par : pharexcel / 24-04-2018 15:12

Bonjour
Merci pour cette information. Savez-vous s'il y a possibilité de recuperer le document stipulant que je ne suis pas interessé par la pharmacie ?

en theorie , l'ordre doit encore donner son avis sur une cession d'officine et doit consulter les documents de la vente....porter plainte contre les deux pour attitude non confraternelle pourrait faire bouger le bazar...

il n'empeche: meme si tu es "bankable" il est ahurissant que , apres s' etre bien connu au travail avec ton titulaire , il ne connaisse pas ton envie de rachat et ta solvabilité....
pourquoi n'a t'il pas opté pour la simplicité en négociant avec toi?????

il est difficile de vendre , et il se refuserait un acquereur tout trouvé? dans ton histoire il y a autre chose...je peux supposer une incompatibilité d'humeur.....
as tu déja dans le passé , parlé d'achat avec ton titulaire?? envisagé par exemple 30% du CA? (cela aurait pu hérisser ton titulaire....cela ne donne pas envie de vendre...)

si tu cherche un faux papier , demande toi chez qui il a pu passer: notaire , ordre , ARS etc....

Bonjour

En fait, la pharmacie est au bord du redressement judiciaire. Tout ceci est du au mauvais comportement de titulaire envers les patients. Les patients que je retrouve à l’extérieur me disent qu'ils préfèrent aller dans une autre pharmacie a cause de lui et que le jour où il part, ils reviendront. Ceux qui sont rester me disent qu'ils restent pour moi, ils viennent les jours où le titulaire n'est pas là afin de ne pas avoir affaire à lui. Tout le monde me demande de l'acheter afin de se débarrasser du titulaire dans le quartier.
Le titulaire sait que je suis intéressé et que je peux facilement redresser la barre. Je pense qu'il ne doit pas supporter le fait que je puisse réussir là où il a échoué.

Comme il a déjà été spécifié, le titulaire avait l'obligation de te prévenir.
Mais au final il vend à qui il veut donc il aurait très bien pu refuser de te vendre même avec une offre supérieure de ta part.
En conclusion, c'est frustrant j'imagine mais il n'y a pas grand chose à faire sauf si tu es procédurier et que tu veux l'embêter mais j'ai peur que cela te coûte plus en frais d'avocat que cela ne te rapporte.
Si tu veux le papier en question, tu commences par lui faire un courrier AR en spécifiant ce que tu sais (pharmacie en vente, tu n'as pas été prévenu...). Et je mettrais en copie AR le transactionnaire et l'acheteur histoire de faire flipper un peu tout le monde. Et si ça ne fonctionne pas, même courrier d'un avocat.

" boutique au bord du redressement judiciaire" et aussi " clients( le vilain mot! on a des patients!) fuyant le titulaire actuel"
c'est invraisemblable!! avec une chute de CA comme décrit , a t'il encore besoin d'un adjoint??? il aurait du penser à te licencier pour équilibrer ses comptes!!!

au fond , tu as la chance d'etre repris par le nouvel acquéreur !!

on dirait une histoire de vieux con et de jeune génie se disputant la palme de la vanité....
a moins que ce soit vieux génie et jeune c... sur ce type de concours??

Tout ceci est du au mauvais comportement de titulaire envers les patients. Les patients que je retrouve à l’extérieur me disent qu'ils préfèrent aller dans une autre pharmacie a cause de lui et que le jour où il part, ils reviendront. Ceux qui sont rester me disent qu'ils restent pour moi, ils viennent les jours où le titulaire n'est pas là afin de ne pas avoir affaire à lui. Tout le monde me demande de l'acheter afin de se débarrasser du titulaire dans le quartier.
Le titulaire sait que je suis intéressé et que je peux facilement redresser la barre. Je pense qu'il ne doit pas supporter le fait que je puisse réussir là où il a échoué.