Bonjour à tous,
Je ne sais pas si certains on deja eu à faire avec une procédure de regroupement mais j'ai quelques petites questions
Je suis en train d'étudier la possibilité de reprendre 2 officines dans le même quartier pour en fermer 1 et les réunir dans un seul et meme local deja utilisé par l'une des pharmacies.
Réunir la pharmacie A et la pharmacie B dans le local de la pharmacie B qui est à 300 mètres de A. Du coup sur les deux licences l'idée sera d'en garder une et d'en rendre une.
La pharmacienne titulaire de la pharmacie B qui sera la pharmacie de destination souhaite que ce soit sa licence qui soit rendue car elle est en litige avec une administration. Rendre sa licence annulera ses litiges.
Est ce que c'est selon vous possible ?
Je ne sais pas si dans un regroupement il y a fusion des licences ? Ou transfert de l'une vers l'autre ? Ou possibilité de choisir quelle licence rendre ?
Merci

elle est en litige avec une administration. Rendre sa licence annulera ses litiges.

déjà quoi comme litige ?
et pourquoi les litiges cesseraient ?

acheter A (ou B) et le fermer c'est ton droit
juste la tu as un transfert, donc abandon de cliente, procès des con(frères) ... et absolument aucune certitude de l'annulation des litiges.

Déjà il faut être béton dans le contrat de vente de B pour être sur que l'ex part avec ses cadavres dans le placard.

A vrai dire à ce stade la transactionnaire ne m'a rien dit de plus
Elle m'a précisé que la pharmacienne B avait des litiges en cours.
Du coup pour pallier à cela elle proposait de transférer A chez B et de rendre B ...
Ce regroupement est plutôt une sorte de transfert ou on ne garde que 1 pharmacie sur les 2 présentes

justement c'est pas un regroupement

mais un regroupement + transfert

Oui c'est ça un transfert à l'allure de regroupement
Vous en pensez quoi ?

j'en penses que les litiges sont à creuser apres on verra ....

je confirme .....litiges à creuser car si c'est litige avec la sécu ,demande au transactionnaire si les bilans ont été épluché correctement (ventilation TVA ,achat en 2,1 et vente correspondante par tranche de MDL) .
Après ,cela peut etre un litige lié aux locaux (mise aux normes ) auquel cas je peux comprendre que le retrait de la licence retire les litiges .
Mais ,le transactionnaire doit t'en apprendre plus : il est rémunéré pour faire ce travail de clarté .

salut a tous
merci pour vos retours
J'ai téléphoné à la transactionnaire qui m'en dit un peu plus sans trop m'en dire dans le même temps ... à priori aucun litiges liés à la cpam ou mutuelle ou autres administrations liées à des tiers payants, il s'agirait d'un conflit avec 2 chères consoeurs dans une pharma d'un quartier voisin.
La titulaire de B aurait eu quelques soucis de santé pendant plus d'1 année avec une trèèèès grande absence de sa pharma (pas toujours remplacé à ce que j'ai compris...) du coup les 2 autres associées su quartier voisin on demandait sa fermeture ou une caducité
c'est ce que j'ai réussi à gratter comme information

La Transac m'a réaffirmé que la licence B étant rendu et non engagé il n'y aura aucun problème
merci les consoeurs

et tu coup t'auras un proces des deux confrere en question pdt le transfert

ouai c 'est ce que je me suis dit aussi ...
Après en réfléchissant je me disais que leur argument était valide pour le cas précis de l'actuelle titulaire de B
le problème n'est pas l'emplacement dans ce cas mais plus l'aspect remplacement conforme ou pas pendant son absence,
je ne sais pas si leur argument peut se reporter sur la nouvelle affaire si jexploite en lieu de B la licence de A transférée
après la transac m'a confirmé que l'on déposerait un dossier avec des conditions suspensives

Bonjour,
en cas de fermeture pour absence du titulaire supérieure à 1 an la licence n'est pas rendue, si? Si non, je ne vois pas bien en quoi cela concerne un éventuel repreneur...

syncmaster je crois que vous faites erreur sur le cas de figure
en gros l'idée serait de reprendre 2 pharmacies voisines A et B et de regrouper les 2 dans les locaux de B plus dynamiques.
Le soucis étant que B a des soucis avec 2 consoeurs voisines et donc la titulaire voudrait pour couper court à tous les dossiers rendre sa licence dans cette transaction
il y a un avantage sur le prix de vente évidemment :-D

Donc A+ B -> A et A transfert dans les locaux de B.

Superbe équation qui résume parfaitement la situation !! on sent le côté matheux !!

cela vous semble jouable ?

Il y a transfert, donc l'ordre et les syndicats auront leur mot à dire. Et la petite manipulation de la disparition de B ne saurait leur échappé. Si cella arrange tout le monde ça se passera bien, sinon non.
Il te faut donc te rapprocher des deux confrères en conflit avec B pour connaitre leur ressenti sur cette histoire.

Ça sent la bonne ambiance confraternelle dans ce coin! Le titulaire malade et les autres qui en profitent pour essayer de le faire fermer sans lacher un sou alors qu'elles auraient pu le payer pour ça... bon courage!

ouai super ambiance
enfin à la base je ne suis pas censé être aussi bien informé sur le litige, la transactionnaire a bien voulu m'en dire plus pour que je sache à quoi m'en tenir au niveau des procédures d'installations mais enfin je me sens mal d'aller discuter avec les 2 consoeurs "accusatrices" alors que je suis extérieur à leur procédure
surtout je ne veux pas interférer dans leur litige, la titulaire en place pourrait mal le prendre ...
moi mon soucis, car il y a une vrai opportunité financière pour le repreneur que je suis, c'est de savoir si en rendant la licence de B et en opérant au transfert de A chez B je solde le litige qui est en cours. J'aurai tendance à dire plus de licence plus de litige ?

J'avoue l'ambiance et surtout la mentalité ça fait peur, on profite de la maladie des uns pour essayer de les enfumer en douce et se débarrasser des concurrents ... Bravo! clap! clap!

Bienvenue dans le monde pharmaceutique...

bonjour, j'ai fait une opération proche de la tienne il y a 2 ans, en fait tout dépend s'il y a des employés dans A, combien, et si tu souhaites garder tout le monde.... mais de la manière la plus simple ( et je ne vois pas en quoi les ennuis de l'actuelle titulaire te concerneraient, puisqu'ils sont liés à son absence et non à un problème lié à la pharmacie en elle-même ) : achat de l'officine B dans laquelle tu compte concentrer toute ton activité. Puis achat de la clientèle ( pas de l'officine ) et du stock ( total ou en partie, à discuter ) de A avec demande de restitution de la licence à l'ARS ( qui acceptera si les 2 officines sont très voisines=>pas d'abandon de clientèle ). Très simple pour toi, pas de transfert. Mais compliqué si plusieurs personnes travaillent dans A, selon si tu penses reprendre tout le monde. Voir aussi le bail commercial de A, si possibilité de se désengager rapidement du local A ( puisque pas de transfert, pas besoin de garder le local A en cas de recours ).