Bonjour,

je commence le tour des assurances et j'ai commencé par un courtier (C C o u r t a g e) qui m'a dit plusieurs choses :

- de prendre une assurance de prêt décès + PTIA chez un assureur et les indemnités ITT IPT chez un autre pour des raisons obscures
- ensuite que si le bénéficiaire en cas de décès est la banque, c'est mieux car on peut déduire la cotisation de l'assurance de prêt et que même si le bénéficiaire et le conjoint ou héritier, la banque peut quand même réclamer son argent (ça s'appelle la cession de garantie). Il y a une jurisprudence Musel qui en parle ...

Il me propose pour l'instant une cotisation décès + PTIA à 0.07 % chez Afi europe. J'attends pour la prévoyance

Alors, qu'en dites vous de tout ça ?

Bonnes fêtes de fin d'année
Manouchka

Joyeux Noel !

Merci pour les flocons !! :=!

Voici mon avis !


Arrêt Musel

Dans un arrêt du 10 juillet 1992 (Arrêt MUSEL), le conseil d’Etat a déclaré, au contraire, que ces primes constituent une charge normale de la société, déductible immédiatement, et non plus en cas de décès du dirigeant.

Mieux : le conseil d’Etat n’exige pas que le bénéficiaire du contrat d’assurance soit l’entreprise ni le banquier, à la condition qu’il apparaisse clairement que « les stipulations contractuelles garantissent que l’indemnité sera versée à la banque, dans toute la mesure ou les engagements pris par la société ne seraient pas respectés ».

Autrement dit, les héritiers des dirigeants peuvent être les bénéficiaires du capital décès, si des dispositions contractuelles précises sont prises pour que toutes défaillances de l’entreprise soient couvertes par les fonds revenant aux héritiers.

Ces stipulations contractuelles vont permettre de faire échapper l’entreprise à la taxation des profits exceptionnels et c’est le deuxième point important. Il est de jurisprudence constante, en effet, que, si l’assureur paie la banque, l’extinction de la dette de l’entreprise qui s’ensuit aussitôt constitue un profit exceptionnel qui, mesure de tempérament, peut être étalé sur cinq ans. Cela est extrêmement fâcheux, car la banque est payée par anticipation alors que l’entreprise peut avoir parfaitement les moyens de continuer à honorer ses échéances. L’extinction de la dette dans ces conditions va se traduire automatiquement par un enrichissement de l’entreprise et par conséquent par des droits de succession plus élevés pour les héritiers. Il suffit pour cela que le contrat d’assurance souscrit par l’entreprise, avec le dirigeant pour assuré, désigne comme bénéficiaires, non pas la banque, mais les héritiers du dirigeant.

Mais, et c’est cela qui va faire la différence, il sera stipulé, dans la police, que le capital décès sera séquestré entre les mains d’un notaire à la garantie du remboursement du prêt par la société.

Les fonds séquestrés seront remis aux héritiers en franchise des droits de successions (éventuellement diminués de ce qu’il aura fallu payer à la banque si l’entreprise manque à ses engagements). Les héritiers pourront ainsi tenir compte de la totalité de la dette pour l’estimation des titres reçus et paieront des droits de successions moins élevés et, bien sur, l’entreprise ne sera pas imposée.

Ces précautions assez simples devraient être prises dans tous les cas où l’extinction de la dette se traduirait par un profit imposable pour l’entreprise.

Même à la fac on nous apprend cela !!! ;-) Si tu as des héritiers , même à naitre , ne choisit pas la banque comme bénéficiaire !

Les taux dépendent de ton age , la somme , la durée du prêt ....

Que penser de la méthode qui consiste à séparer PTIA DC ; et IPP /ITT ???? :#

De la lecture !!

http://www.sacafe.fr/spip.php?rubrique20

Vos avis sur les garanties réelles , (et non plus les tarifs) , pour AFI -Europe, La Médicale de France , APRIL , CNP , GENERALI , MMA ????
Pour ceux qui ont déja eu besoin de leurs services : ITT ??? 30j ou 90 jours ? Pas DC :-)lol

PTIA =Invalidité 100% 3° catégorie
IPT = invalidité 2° catégorie ??? 66%??
Pour APRILet La Médicale , l'IPT est versée mois/mois et non en une seule fois comme CNP

Quid des spécificité pour les pharmaciens , mise en avant par la Médicale ???

Opportunité de souscrire une autre assurance , type Homme Clef ? GAV ? Ou pour payer un remplaçant ??? :#

onsoir,

Voila ce que me propose CCOURTAGE :
- Désigner la banque en cas de décès car prime déductible seulement dans ce cas
- ITT séparée
- Prevoyance : 980euros/an
- Complementaire santé UNIM :
<50,13 par trimestre
- Assurance emprunteur :DECES / PTIA / PP(perte de profession ) : 0,03% soit 440euros/an
-pas de frais de dossier

Ma chère Manouchka,

Je m'installe dans quelques mois, et voici le résultats de mes demandes d'asurances :

Assurances : La médicale de France (MdF) et Class assurance sont les mieux placées ; MACSF pas mal mais très cher sur la complémentaire santé ; on a également rencontré un courtier, mais même si les taux sont bons, ce n'est pas la même confiance car on voit qu'il connaît moins le milieu de la pharmacie.
La médicale : 0,044 % pour Décès/invalidité + 0,13 % prévoyance (150€/jour incapacité de travail / arrêt de travail 1j hospit, 3j accident, 15 j maladie)
Class assurance : 0,038 % DC/Inv + 0,12 % prévoyance (0j hospit et accdt, 15j maladie)
Mutuelle environ 600 à 700 € / an (pour 2 + 1 enfant)
Devis multirisque officine (dégat, incendie, responsabilité civile pro, dépréciation, perte d'exploitation...) 1200 € médicale, 1040 € class par an.
Auto-mission (assurance voiture des salariés pour livraison des patients) : 130 € / an class, 80 €/an médicale.
Profitez pour renégocier vos contrats assurances perso (voiture/maison) !

Concernant les courtiers : ils nous proposaient certes des tarifs plus intéressants, mais sincèrement, je leur fait moins confiance; c'est un peu "opaque" :# ; il ne faudrait pas se rendre compte, le jour où il y a une tuile, que l'assurance (non spécifique des pharmacies puisqu'un courtier regarde juste les prix...) ne paie pas telle ou telle chose... :-?
Nous allons choisir la MdF, même si elle n'est pas la mieux placée, car elle semble beaucoup plus professionnelle.
Il faut prendre tout cela en compte, bien regarder les garanties.

Pour info, on achète aussi l'immeuble de la pharma, et la médicale a divisé par 2 son devis DC/invalidité sur l'emprunt des murs, après que je lui ai mis sous le nez le devis d'une autre assurance mieux placée !! ;-) TOUT SE NEGOCIE !! Il faut être un requin !!

Bon courage, j'espère t'avoir renseignée.

Bonsoir,

Le courtier a des taux plus intéressant mais qu'est-ce que ça vaut quand les dégâts arrivent... la est la question . Y a t'il quelqu'un qui pourrait nous faire part de son expérience avec le S.A.V courtier ?

Comme le dit sandy, si vous désignez la banque comme bénéficiaire en cas de decès, le remboursement passe directement en ligne bénéfice sur le bilan et est donc taxé comme tel, donc il va manquer un paquet de pognon à l'arrivée pour ceux qui restent.
Grosse erreur à ne jamais faire !!!
De même éviter de souscrire l'assurance auprès du banquier préteur, mais tout cela est dans le béabas de n'importe quelle formation sur l'installation.

Je confirme! l'ALC auprès du banquier prêteur c'est dix fois plus cher !
En ce qui concerne les garanties de l'assurance, la MDF parait quand même plus sérieuse que ce que proposent les courtiers.

Tout à fait mon cher boadbil,
perso j'ai fait plusieurs assurances et MdF me parait vraiment très pro; elle est un peu plus chère qu'un courtier, mais s'aligne sur les autres assureurs "conventionnels" (m-a-c-s-f ..) pour avoir des tarifs très corrects.
C'est elle que nous avons choisi
Je les recommande.

En ce qui concerne l'ALC (assurance liée au crédit), 3 possibilités existent :

1ère possibilité : banque bénéficiaire et Prime d’assurance déductible
Pour un emprunt d'1M par exemple, avec une prime annuelle : 1000 €.
Le capital soldé par la compagnie d’assurances vient alors créer un bénéfice exceptionnel.
Impôts : 400.000 € (40%) IRPP
L’impôt est payable en 5 ans
Règle du quotient : 80.000 €/an
Mise en gérance possible par les Héritiers pendant 24 mois.

2ème possibilité : Héritiers bénéficiaires et Prime d’assurance non déductible.
Le capital versé aux héritiers par la compagnie d’assurances n’apparaît pas comme un bénéfice exceptionnel et ne génère pas d’impôt.
Cependant , certaines banques imposant systématiquement une cession en garantie, demanderont à ce que le capital
leur soit reversé.
La banque devenant alors bénéficiaire des capitaux, l’impôt sera dû.

3ème possibilité: Séquestre de notaire et prime d’assurance déductible
Le capital est versé par la compagnie d’assurances sur un compte séquestre de notaire qui le met en caution jusqu’au remboursement de la dette par la vente de l’entreprise.
Solution risquée (rarement acceptée) pour la banque qui ne peut connaître la valeur de vente de l’entreprise au moment d’établir le prêt.

Un courtier m'a assuré que la N°1 est la plus adaptée , car elle permet au moins de réduire la prime d'assurance.
La N°3 ne passerait pas auprès des banques...?
Quant à la N°2, elle ne permet pas de déduire la prime d'assurance.

Cette analyse , qui résulte d'un entretien avec un courtier, tient-elle la route ?
Est ce que dans ces trois cas la prime devient déductible si on s'installe en SEL ?

L'agence de transaction me conseille fiscalement de désigner un bénéficiaire autre que la banque à 70% , et la banque à 30%.
Je ne vois pas trop l'intérêt...

j'ai appelé mon assureur (MdF) cette semaine pur en savoir plus, je lui ai transmis ton message concernant les 3 possibilités, et clairement , il m'a dit qu'il faut absoluement être dans le cas 3 :

3ème possibilité: Séquestre de notaire et prime d’assurance déductible
Le capital est versé par la compagnie d’assurances sur un compte séquestre de notaire qui le met en caution jusqu’au remboursement de la dette par la vente de l’entreprise.

Il n'y aura pas de problèmes, toutes les banques ont accepté pour nous donc ce sera ok pour toi je pense aussi.
Notre assureur fera le papier nécessaire à ce montage, je pense qu'ils le font tous.
L'histoire de mettre 30 % au profit de la banque, à mon humble avis, c'est pas bon comme idée....

Selon moi cela,cette histoire de bénéficiaire était même plus importante que le taux...J'ai refusé de traiter avec une banque qui ne voulait pas de clause séquestre au nom de mon épouse car si la personne qui souscrit l'assurance venait à décéder,le remboursement du capital restant sera versé à la pharmacie et passera donc en bénéfice exceptonnel (qui dit bénéfice exceptionnel dit IMPOSABLE!!!!!Et quand tu te retouves avec 40% de la somme versée prélevée par les impôts ça doit faire mal (en l'occurence tu peux t'en foutre vu que tu serais mort mais quand même autant laisser le plus possibles à tes proches dans un cas tragique comme celui ci).
Personnellement il faut leur tirer l'oreille mais on y arrive trés facilemen à avoir la clause séquestre et la déductibilité de l prime d'assurance...

au fait pour 30% à la banque en bénéficiaire: 40% des 30% seront donnés aux impôts...donc il n'y a vraiment pas photo.
Je ne comprends pas que l'on puisse te conseiller autre chose (sauf pour les banques bien sûr...)

idem norbert : pas d'autre solution envisageable !

Est-ce que quelqu'un a déjà entendu parler des assurances COVEA RISKS ? y me proposent une multirisque avec des garanties qui semblent tenir la route, à un prix très concurrentiel...

Est -il utile de souscrire dans l'assurance liée au crédit des ITT, ou DC- PTIA + perte professionnelle et de bonnes IJ dans le contrat de prévoyance suffisent -elles ?
J'ai l'impression que ça fait doublon !

Bonjour à tous,

Parmi toutes les assurances de prêt contactées, certaines me proposent l'assurance DC/PTIA ainsi que la perte de profession dans le cas où le Conseil de l'Ordre juge l'état physique incompatible avec l'exercice de la profession.

Mais attention car souvent cette garantie "perte de profession" ne fonctionne qu'à la double condition : 1/ perte de profession ET 2/ une invalidité supérieure à 66% ...
:# :# :#

voici le résultat des devis assurances pour une pharma en agglomération CA 800000 E HT

Assurance du prêt de 740000 E sur 12 ans à 3.7%
Mdf : 355.20 e/an
Mac*f : 370 e/an
Clas* ass* : 335.22e/an + 100e frais de dossier
Ph*armateam : 367.78 e/an + 20 e de frais de dossiers + frais gestion annuels 15e
Un*m : 325.6e/an dont 5 premières années à 25% de réduction (244.20/an) + cotisation Un*m = 58e/an
Seca* assurance (AFI e*rope) : 317e/an
NB seul Clas* assurance ne tient pas compte d'un taux d'invalidité pour l'invalidité entrainant la perte de profession...

Prévoyance :
Mdf : 779.86e/an (-20% sur tarif) pendant 5 ans puis 974.83e/an
IJ = 180e/j
Rente invalidité: 27000e/an
Capital décès : 135000e/an
franchises : hospi=0j; accident=2j; maladie=30j

Mac*f : 1047.93e/an (mais -50% pour l'année en cours et l'année suivante)
IJ : 180e/j
Rente invalidité : 21000e/an
Capital décès : 120000e
franchises : hospi=3j; accident=1j; maladie=15j

Clas* assurance : 690e/an
IJ : 180e/an
franchises : hospi=0j; accident=0j; maladie=15j

Seca*: 690e/an plus 15e de droit d'entrée
IJ : 100e/j
Rente invalidité : 30000e/an
Capital décès : 80000e
franchises : hospi=30j; accident=30j; maladie=30j

Pharmat*am: 1310e 5ans puis 1464e/an
IJ:133e/an
rente invalidité : 48583e (avec rente partiel si le taux d'invalidité est<66% et >33%)
Capital décès : 133104e
franchises : hospi=0j; accident=0j; maladie=0j

Uni*:
340e année 1
407e année 2
475e année 3
542e année 4
610e année 5
678e année 6 à X
IJ:60e/an
rente invalidité : 21900e (perçue partiellement à compter de 15% d'invalidité)
Capital décès : 120000e
franchises : hospi=0j; accident=5j; maladie=30j

Bon courage à tous ceux qui s'installent ;-)

Message édité par : pharmecoul / 08-06-2009 13:41

Bonjour à tous,

Pour mon cas, je me suis installé il y a quelques mois et j'ai sélectionné Class assurances comme assureur.
Certes Class est courtier mais trés spécialisé dans les assurances pour le pharmacien et la pharmacie d'officine. J'ai vraiment confiance, LA MDF est vétuste, entretien trés succin, comme leurs devis, et moins performant et moins reactif que ce courtier.
J'ai rencontré et fait affaire avec une personne trés sympa et trés efficace, jeune et issue de
u milieu de la profession, bien conseillé, les contrats ont été bien illustrés, j'ai appris en assurances, on ne m'avait jamais parlé d'assurance comme ça. La solution du courtier spécialisé est plus rassurante et plus adaptée pour nous.
L'assurance de l'emprunt basée sur le rapport du conseil de l'ordre, suivant notre aptitude ou non à continuer d'exercer notre profession + DC. Les IJ sont biens calculées sans justificatifs de l'embauche d'un remplaçant, juste mon arrêt de travail. La multirisque Officine à les garanties les plus performantes et un tarif mieux que les autres.

Je recommande, aprés avoir rencontré LA MDF, MACSF,CLC, PHARMATEAM, C'est CLASS qui s'est occupé de mon installation.

Message édité par : Whoops / 26-08-2009 12:02