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Retrocession#11333

3Contributeur(s)
pf59MKIIIsyncmaster
4 Modérateur(s)
ManagerWhoopsBixente64bultus
pf59 pf59icon_post
Bonjour à tous.
Quelles sont les règles precises en matière de rétrocession entre confrères? Y a-t-il un plafond annuel? Dans ces règles fait-on une différence entre vignettés et non vignettés?
Merci d'avance
17-01-2012 16:15
MKIII MKIIIicon_post
La regle est précise et simple: les retrocessions, de quelque nature qu'elles soient, sont illégales.
17-01-2012 16:46
syncmaster syncmastericon_post
... sauf ponctuellement, dans le cadre d'un dépannage urgent entre confrères, dans l'intérêt d'un patient.
17-01-2012 17:22
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