Bonsoir à tous, je voulais savoir si quelqu'un savait la validité d'une licence de pharmacie une fois l'officine fermé pour x raisons: retraite, liquidation sans avoir trouver preneur????
Et lorsqu'on a cette licence, peut-on demander un transfert partout en France ? ou cette licence est-elle valable uniquement dans un secteur géographique bien défini: ville, ou département?????
Ce sont peut-etre des questions bètes que je me pose mais j'avoue ne pas avoir trouvé de réponse.
Merci d'avance pour vos réponses, sur le forum ou en MP comme vous le souhaitez.
Courage à tous !

Il me semble qu'une licence étant attachée au lieu ou l'officine se trouve, si tu perd le lieu (officine fermée pour x raisons), tu perds la licence !
En clair, tu regarde ta licence, il est fait mention du local ou tu peux exercer !
Pas de local, pas de licence.

Salut,

Je ne pense pas que la licence soit adossée à un local, la preuve on peut la transférer :b
j'avais cru comprendre qu'en cas de fermeture d'officine pour cessation d'activité ou absence de repreneur, la licence restait "active" 1 an, passé un an, elle devient caduque.

exact, c'est expliquer d'ailleurs dans le rapport de l'IGAS.

Quel rapport? as-tu l'adresse internet à me communiquer stp? en MP si tu veux...
Merci pour vos réponses!!

il faut aller sur le site de l'IGAS et voir le rapport sur l'officine de juin 2011.

Message édité par : titiwilson / 30-06-2011 23:49

La licence est rattachée au fond de commerce, pas au titulaire. Comme le pharmacien qui exploite une officine doit être propriétaire du fond de commerce, en cas de décès du titulaire, la famille dispose de 2 ans d'exploitation dont elle peut confier la gérance à un autre pharmacien le temps de trouver un repreneur du fond de commerce (et donc de la licence).

Pour ce qui est du transfert, la licence fixant l'emplacement de l'implantation, il me semble qu'elle ne reste valable que pour un transfert de proximité dans la même rue.

Un sujet que je connais bien ;)

après fermeture de l'officine (dans notre cas après 1 an de maladie) la licence est valable encore un an.