Vers une vente en ligne maîtrisée du médicament

Des médicaments pourraient-ils être vendus légalement sur la Toile ? Le Forum des droits sur Internet - groupe de travail « produits de santé et pharmacie en ligne » - s'est attaqué à cette épineuse question ; il vient d'adopter une recommandation visant à mettre en place un cadre acceptable de commercialisation sur le Net de certains produits de santé. Cette vente en ligne, strictement encadrée, pourrait notamment s'appuyer sur des sites labellisés. Conformément aux attentes de l'Ordre des pharmaciens, les sites marchands resteraient liés à l'officine physique.

«Soixante-deux pour cent des médicaments achetés en ligne sont des contrefaçons ou des produits de qualité inférieure, et 9 pharmacies en ligne sur 10 travaillent dans l'illégalité.» Telles sont les principales conclusions de l'étude récemment menée par l'EAASM (alliance européenne pour l'accès à des médicaments sûrs) qui dénonce les dangers associés à la vente de médicaments sur le Net.

En France, la question du commerce Internet des produits de santé ne laisse d'inquiéter les con- sommateurs... et d'interroger le législateur. Poussé par le droit communautaire, mais aussi par la démocratisation de l'achat en ligne, ce nouveau mode de distribution du médicament a cependant déjà conquis plusieurs pays d'Europe. L'Allemagne, par exemple, où la vente de médicaments autorisée sur le Net représente près de 5 % du marché de l'automédication. Pour l'heure, les lois et les règlements en vigueur dans les frontières de l'Hexagone interdisent clairement ce type de commerce. Mais l'idée fait son chemin. Surtout depuis une certaine décision de la Cour de justice des communautés européennes qui, en 2003, avait finalement donné raison au site de commerce en ligne DocMorris.

La jurisprudence de l'arrêt DocMorris. «C'est l'un des éléments déclencheurs de notre réflexion, reconnaît à cet égard David Melison, auteur de la recommandation “Commerce en ligne et produits de santé” qui vient d'être adoptée et rendue publique*. L'arrêt DocMorris a imposé aux États membres de ne pas interdire la vente à distance de produits de prescription facultative. Ce qui signifie que nous n'avons plus le choix: le droit français devra, à terme, être mis en conformité avec le droit communautaire. L'un des objectifs de notre recommandation était donc de trouver un cadre maîtrisé suffisamment protecteur de la santé publique pour que, en ligne, comme en officine physique, le consommateur dispose du même niveau de garantie».

Pendant plus d'un an, au sein du Forum des droits sur Internet, le groupe de travail animé par David Melison a ainsi mené la réflexion sur les conditions d'une offre de produits de santé en ligne, et sur les moyens de lutte contre les activités illicites. Composé de professionnels de l'Internet et du secteur de la santé (voir encadré), ce groupe s'est d'abord inspiré des exemples fournis par les autres pays européens qui ont, peu ou prou, ouvert leur marché : «Six pays ont déjà joué l'ouverture, de façon plus ou moins large et encadrée, explique David Melison, l'Allemagne, par exemple, qui avait d'abord procédé à une ouverture prudente, puis plus large, butte aujourd'hui sur plusieurs écueils et est en train de faire marche arrière.» Comment éviter de tels écueils ? «Avant tout, en étant très scrupuleux sur le périmètre des produits qui seront disponibles sur le Net», répond le juriste. Voilà pourquoi, par prudence et dans l'attente d'une étude d'impact, le forum recommande de limiter le périmètre des produits vendus en ligne aux médicaments à prescription facultative et non remboursables. Exit donc les produits de prescription obligatoires, mais aussi les dispositifs médicaux sur mesure ou adaptés aux particularités du patients (lentilles, lunetterie...).

Dans le respect des monopoles existants.Quant aux professionnels appelés à animer ces sites spécialisés : des pharmaciens, rien que des pharmaciens ! dit en substance la recommandation. Car une autre ligne directrice de la réflexion menée par le forum est bien le maintien du monopole de distribution de l'officine. Mais plus encore, de coupler la vente en ligne au lieu de vente physique constitué par la pharmacie. «Il s'agit d'interdire ce que l'on appelle les “pure players**”», souligne David Melison. Cette précaution supplémentaire agréée bien sûr Caroline Lhopiteau, directrice des affaires juridiques de l'Ordre des pharmaciens, qui a contribué en tant que membre aux réflexions du groupe de travail « Commerce en ligne et produits de santé ». «Il faudra que la vente sur Internet se fasse adossée à une pharmacie, il ne s'agira en aucun cas d'une vente virtuelle», insiste-t-elle. De même, a-t-elle défendue, au sein du groupe, le principe d'un conseil officinal qui respecte le face-à-face, ou pour le moins le dialogue avec le patient. Dans cet esprit, le forum recommande «un dialogue pertinent et simultané entre le pharmacien et le patient (via le chat, la vidéo- conférence ou le téléphone).»

«Il faudra veiller à concilier les exigences d'un exercice pharmaceutique de qualité in situ, à la délivrance d'un conseil personnalisé à distance», fait toutefois remarquer Caroline Lhopiteau.

Un portail géré par l'Ordre. Autre revendication clairement entendue par le Forum des droits sur l'Internet, la sécurisation totale des sites. «La labellisation des sites de vente était l'une des motivations essentielles de notre participation au groupe de travail», témoigne Caroline Lhopiteau. Attentif à cette exigence, le forum recommande ainsi la mise en place d'un portail géré par l'institution ordinale. «Le pharmacien qui voudra ouvrir une officine en ligne devra en faire la déclaration à l'Ordre et se soumettre à une procédure de certification ou de labellisation de son site», détaille David Melison. Pour le consommateur, la présence de ce « label » associé au site, sera la garantie d'un dialogue avec un professionnel du médicament. Sécurité encore dans cette recommandation qui déconseille le recours aux plates-formes d'intermédiation (Price Minister, e-bay, etc.) pour ce type de produits.

Cette recommandation n'est qu'une première étape, modèrent ses auteurs. Mais à n'en pas douter, une petite révolution est en mar- che. Prévue pour la fin de la décennie elle suppose au préalable la modification de nombreux textes de loi et réglementaires.

Avec l'arrivée du libre accès à l'officine, un premier mur est tom-bé. Le principe du commerce en ligne de médicaments proposé aujourd'hui en fera-t-il tomber un autre ?



Faudra-t-il rester scotché sur la webcam pour délivrer notre conseil? ou pendu au téléphone?, mis à part çà l'ouverture du capital est freinée??? pour qui?