« La maîtrise des dépenses de santé passe par le respect de l’objectif national de dépenses de l’assurance maladie (Ondam) et l’abaissement progressif de son taux d’augmentation.» Cette préconisation émane d’un document de travail confidentiel de la commission Attali « pour la libération de la croissance française », publié le 30 juin sur le site du Nouvel Observateur.
Afin de restaurer l’équilibre des finances publiques, la commission recense les mesures qui devraient être mises en œuvre entre 2011 et 2013 afin d’économiser près de 90 milliards d’euros.
Dans le domaine de la santé, l’objectif est de réaliser 24 milliards d’euros d’économies sur trois ans.
A titre de comparaison, le montant annuel des dépenses en médicaments remboursés s'élève à environ 30 milliards d'euros.
Pour cela, la commission propose par exemple de dérembourser intégralement les médicaments dont le service médical rendu est faible, afin d’économiser 1 milliard d’euros par an.
Elle suggère également de mettre en place une participation financière plafonnée des malades en affection de longue durée (ALD) ou encore de développer l’hospitalisation à domicile, moins coûteuse en frais de fonctionnement que les soins de suite à l’hôpital. Ces deux mesures permettraient d’économiser respectivement 770 millions et 350 millions d’euros par an. Le document évoque aussi la réforme des retraites, qui doit permettre d’économiser 4 milliards d’euros en dépenses à l’horizon 2013.
Du côté de l’administration sociale, la commission pointe la nécessité de renforcer la gouvernance à l’hôpital et de fermer les sites hospitaliers en sous-activité afin de rationaliser la carte hospitalière. Elle préconise aussi le développement de la logique du paiement à la performance, qui passerait par le versement de primes liées à la modération des prescriptions. Les gains nets cumulés liés à l’application de cette mesure d’ici 2018 sont estimés à 5 milliards d’euros. Du côté de la masse salariale, la commission suggère le gel des rémunérations et le non remplacement d’un agent sur deux dans la fonction publique hospitalière, tout en anticipant des « difficultés prévisibles d’application pour le personnel infirmier ».
Toutes les mesures d’économies, qu’elles concernent ou non le domaine de la santé, «doivent prendre effet en 2011 quand cela est possible», précise le rapport.
El Gringo