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Un article d'Hospimedia ce jour:
https://www.hospimedia.fr/actualite/articles/20260602-ressources-humaines-un-rapport-argumente-la-necessite-d
Un rapport argumente la nécessité d'une réforme en profondeur des ordres
Les trois rapports de l'Inspection générale des finances concernant des ordres en santé ont été mis en ligne ce 1er juin. Ils dépeignent un modèle fragile et de nombreux dysfonctionnements. Suppression ou fusion, deux scénarios sont proposés.
Par Clémence Nayrac
hier à 17h32
L'IGF vient de mettre en ligne ses trois rapports concernant les ordres des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
Le modèle de régulation des ordres est à bout de souffle. L'Inspection générale des finances (IGF) a dévoilé ce 1er juin les conclusions de sa mission de vérification des activités des ordres de santé. Pour mémoire, cette mission a été menée auprès de trois ordres : l'ordre national des médecins, celui des pharmaciens et celui des chirurgiens-dentistes. Elle met en lumière des dysfonctionnements, qui concernent tant les missions régulatrices et disciplinaires que la gouvernance et la gestion. Ces trois rapports pointent des "insuffisances", "qui traduisent la fragilité intrinsèque du modèle ordinal de régulation des professions de santé". Un constat qui conduit l'IGF à recommander, à court terme, une réforme en profondeur des ordres, pour en faire des institutions dont la gouvernance serait "plus ouverte", la gestion "plus encadrée" et soumise à un contrôle de l'administration.
Des missions régulatrices insatisfaisantes
Dans le détail, l'IGF passe au crible chaque mission ordinale. Elle constate que les missions régulatrices sont exercées de manière insatisfaisante. Seule exception : l'inscription qui est assurée de manière "correcte" bien que le suivi soit lui aussi "insuffisant", notamment car l'inscription n'est pas suivie de vérifications régulières au cours de la carrière des praticiens. Au sein de l'ordre des chirurgiens-dentistes, les procédures d'inscriptions sont pointées pour leur hétérogénéité ; au sein de l'ordre des pharmaciens c'est l'outil informatique utilisé qui ne permet pas d'identifier les professionnels suspendus et donc de garantir leur absence d'exercice. Deuxième mission : la prévention des conflits d'intérêts. "Les ordres peinent à garantir l'indépendance des professionnels de santé via le contrôle des contrats qui encadrent leur activité professionnelle", écrit l'IGF. De plus, le contrôle des liens d'intérêt avec les industriels, au titre du dispositif anti-cadeaux, est jugé "très insuffisant". L'ordre des médecins ne parvient par exemple pas à absorber le flux des déclarations : 91 000 n'ont pas été traités en 2024. L'ordre des chirurgiens-dentistes quant à lui a renoncé à l'exercice de cette mission. Les rapporteurs constatent cependant que le législateur n'a pas confié aux ordres les moyens juridiques nécessaires pour assurer les missions d'investigations et de sanction dans le cadre de ce contrôle.
Sur la mission de contrôle de la formation continue : aucun ordre n'assure correctement sa mission de contrôle du respect du développement professionnel continu (DPC). "Par exemple, alors que seul un médecin sur cinq respecte son obligation de formation continue, l'ordre des médecins n'assure aucun contrôle ni n'émet aucune sanction à l'encontre des professionnels concernés", constate l'IGF. Elle ajoute que ces carences traduisent un "renoncement" à une posture régulatrice au profit d'une logique de représentation professionnelle "qui n'est pourtant par leur mission première".
L'IGF s'intéresse ensuite à la justice disciplinaire. Elle doit être refondée pour garantir la protection des patients, estime-t-elle. La phase précontentieuse constitue en effet un point de fragilité "majeur" de l'activité disciplinaire. La mission a relevé des négligences dans le traitement de signalement de faits pourtant "particulièrement graves". Dans deux des trois conseils départementaux de l'ordre des médecins audités, des signalements de situation pouvant s'apparenter à des infractions pénales graves, notamment de violences sexuelles, n'ont fait l'objet d'aucune suite ou de suite très insuffisantes (lire notre article). Plus largement, l'organisation des juridictions disciplinaires est jugée "trop peu professionnalisée". Pour la mission, ces faiblesses reflètent "un délaissement" par les conseillers ordinaux d'une mission pourtant fondamentale de l'ordre visant à garantir la protection des patients.
Deux scénarios : suppression ou fusion
L'ensemble de ces constats met en évidence "les limites" d'un modèle ordinal fortement déconcentré. Dans les trois instances ordinales contrôlées, des irrégularités résultent d'un contrôle de gestion insuffisant. "Mal pilotés, les budgets des ordres se caractérisent par une croissance du produit des cotisations comme des charges", notent les rapports. Plusieurs recommandations sont par conséquent formulées à court terme : transformation de la gouvernance, de l'exercice des missions régulatrices, de l'action disciplinaire, comme de la gestion. Une révision profonde est "a minima" nécessaire.
Pour ce faire, l'IGF propose deux scénarios d'évolution possibles. Le premier consiste en la suppression pure et simple des ordres professionnels en santé, dont les missions seraient alors reprises par les administrations et juridictions administratives de droit commun. "Une telle réforme permettrait de professionnaliser les fonctions de contrôle, de renforcer la cohérence avec l'action gouvernementale et de mettre fin à l'ambiguïté entre représentation et régulation de la profession", explique l'IGF. Cela nécessiterait toutefois une étude approfondie des modalités de transfert en tenant compte de l'impact sur la charge de travail des administrations.
Le second scénario repose sur la fusion de l'ensemble des ordres des professions de santé en une seule entité. Elle serait complétée par un encadrement "plus robuste" de ses règles de gestions et de ses missions. "Au-delà des réformes de fonctionnement qui peuvent être mises en œuvre à court terme, les scénarios de réformes plus structurelles nécessiteraient des échanges approfondis avec les parties prenantes et des mesures de niveau législatif", conclut l'IGF.
Repère
Alors que les conclusions de l'IGF n'avaient pas encore été officialisées mais avaient fuité dans la presse, la ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées a annoncé, le 31 mars dernier, saisir la procureure de la République de Paris au titre de l'article 40 du Code de procédure pénale. Stéphanie Rist a également indiqué que, dans les prochains mois, l'ensemble des ordres professionnels de santé feront l'objet de contrôles par l'Inspection générale des Affaires sociales.
