Index /  Prévoyance / Annexe IV-Prévoyance cadres, non cadres

Tableau-Montant des prestations non cadre -

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GARANTIE FRAIS DE SANTÉ - PRESTATIONS

NATURE DES FRAIS

MONTANT DES PRESTATIONS

FRAIS PHARMACEUTIQUES

100 % des frais réels sous déduction des prestations de la Sécurité sociale

FRAIS D'HONORAIRES MÉDICAUX

100 % du tarif de convention sous déduction des prestations de la Sécurité sociale

FRAIS D'HONORAIRES CHIRURGICAUX À 80 %

  • secteur conventionné 20 % du TC
  • secteur non conventionné 25 % du TC

FRAIS D'HONORAIRES CHIRURGICAUX À 70

  • secteur conventionné : 26 % du TC
  • secteur non conventionné : 22 du TC

FRAIS DE DÉPASSEMENT PERMANENT AUTORISÉ

(à certifier par le praticien)

  • 46 du TC

FRAIS D'ACTES MÉDICAUX COURANTS, RADIOGRAPHIES

  • secteur conventionné : 26 'X du TC
  • secteur non conventionné : 75 % du TC

FRAIS D'AUXILIAIRES MÉDICAUX

  • secteur conventionné : 36 % du TC
  • secteur non conventionné : 9'% du TC

FRAIS DENTAIRES (SAUF PROTHÈSES)

  • secteur conventionné : 28 % du TC
  • secteur non conventionné : 10 % du TC

FRAIS DE PROTHÈSES DENTAIRES ET SOINS ORTHODONTIQUES

  • secteur conventionné : 166 % du TC
  • secteur non conventionné : 10 % du TC

FRAIS D'ANALYSES

30 % du TC

FRAIS DE SÉJOUR EN HÔPITAL OU CLINIQUE

(y compris la chambre particulière)

Sanatorium - Préventorium - Aérium

75'% du TC

FRAIS D'ORTHOPÉDIE, PROTHÈSES NON DENTAIRES

65'% du TC

FORFAIT HOSPITALIER(1)

4,57 € par jour

FRAIS D'OPTIQUE

  • par verre 45,73 €
  • monture : 27,44 €
  • lentilles de contact correctrices jetables ou non jetables : acceptées ou refusées par la Sécurité sociale : 106 % du TC par an et par bénéficiaire

CURES THERMALES (acceptées par la Sécurité sociale)

  • Indemnité journalière : 14,11 € par jour en 2002

PRIME DE MATERNITÉ OU D'ADOPTION

  • 182,94 €

DÉFINITIONS

  • FRAIS RÉELS : remboursement intégral des dépenses prises en charge par la Sécurité sociale.
  • SECTEUR CONVENTIONNÉ: praticiens appliquant le tarif de convention.
  • TARIF DE CONVENTION : base de remboursement du régime obligatoire établie entre la Sécurité sociale et les fédérations de praticiens.
  • SECTEUR NON CONVENTIONNÉ: praticiens appliquant des honoraires totalement libres.
  • TARIF D'AUTORITÉ : base de remboursement de la Sécurité sociale pour un praticien non conventionné.

(1) Le forfait est remboursé intégralement aux retraités, préretraités, chômeurs de plus de 60 ans et aux bénéficiaires d'un contrat ARPE.

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