Forum » » Droit du travail » » prime d'équipement
Posté : 14-08-2009 13:07
Le texte est le suivant : "Après 12 mois de présence dans l'entreprise, des frais annuels d'équipement sont attribués à tout le personnel sur la base d'un forfait fixé conventionnellement.
Le versement des frais d'équipement, dont la somme forfaitaire est révisable annuellement, s'effectue en une seule fois et au plus tard le 31 octobre de chaque année civile."
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http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=9 >
Bien sur les apprentis y ont droit comme le reste du personnel, depuis 2007 elle est due même si l'entreprise fournit des blouses.
Les réclamations concernant les éléments de salaire sont recevables durant 5 ans.
Cet article provient de Pharmechange
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