SUBSTITUTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX 8256


ATTENTION A LA SUBSTITUTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX(compresses,contention veineuse,genouillère...etc)


"La substitution des DM constitue un délit de contrefaçon de marque".......dixit un représentant du syndicat de l'industrie des dispositifs de soins médicaux.

Le pharmacien peut être poursuivi pour atteinte au droit des marques et infraction au droit pharmaceutique si ce pharmacien n'a pas eu l'accord express du médecin OU en cas d'urgence OU dans l'interêt du patient.... et il doit le prouver.


haddahadda Publié le : Mardi 31 août 2004 @ 21:02:51

Bixente64 Bixente64
Bon. Soit. Imaginons... un médein utilise son logiciel de gestion de son cabinet médical pour prescrire une boite de compresses Marque verte, marque qui l'indiffère totalement, mais qui est la première à apparaitre sur son écran.



Le pharmacien, lui, travaille avec les laboratoires Hartmann, et donc délivre une boite de compresses Sterilux.



Le pharmacien est donc en tord, puisqu'il n'a pas respecté le droit des marques.



Y a-t-il un pharmacien en France qui respecte cette législation ?
hadda hadda
c'est un débat sans fin,il y a la loi...et la pratique;

je crois que dans notre exercice quotidien il faut etre conscient de l'aspect reglementaire,des limites de notre libre choix,sachant qu'il est peu probable qu'on soit poursuivi pour avoir vendu des compresses MV au lieu de sterilux mais qu'on prend un risque si on choisit parcequ'on a un partenariat avec varissma de substituer délibérement une ordo prescrivant juzo...
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