Tour d'horizon social 3849


En ce début d’année et en vous présentant nos meilleurs vœux, je vous propose un petit tour de l’actualité sociale applicable au 1er janvier 2004.

Les organisations syndicales obtiennent des avancées sociales peut-être en dessous de nos attentes, mais pour être plus efficaces, elles ne peuvent se passer de notre soutien!


Les partenaires sociaux sont finalement tombés d’accord sur une revalorisation de 2.1% de la valeur du point à 3.551, pour un salaire minimum correspondant au coefficient 100 à 1 159€ bruts pour 35H, une échelle de raccordement permettra donc de calculer les salaires minima des coefficients inférieurs.

 

La grille est prête, elle sera disponible après vérification avec une grille officielle.

 

La prime d’équipement est portée à 55€ pour 2004 et devra être versée avant le mois d’octobre sauf si l’employeur pourvoit lui-même à l’équipement.

 

En raison du déficit du risque "incapacité-invalidité" pour l’année 2002 la cotisation salariée du régime de prévoyance non-cadre devrait être portée à 1.19% contre 1.06%, la cotisation patronale augmentant dans les mêmes proportions. La base d’indemnisation étant ramenée à 82% contre 90% ce qui ne change rien pour le salarié puisque le salaire net est à environ 76.5% du brut.

 

Dans le cadre de la loi FILLON les salariés ayant commencé à travailler avant dix sept ans peuvent, sous certaines conditions, prendre leur retraite avant 60 ans, il n’y aura pas d’obstacle à ce qu’ils touchent l’indemnité de départ à la retraite.

Le décret n° 2003-1036 du 30 octobre 2003 relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite pour les assurés ayant commencé à travailler jeunes et eu une longue carrière est paru au journal officiel le 31/10/2003: http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=344205&indice=3&table=JORF&ligneDeb=1

 

Par ailleurs, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord interprofessionnel sur les retraites complémentaires Agirc et Arrco le 13 novembre pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2008.


ManagerManager Publié le : Dimanche 04 janvier 2004 @ 18:39:40

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