Tout ce qu on fait en pharmacie quant on est préparateur en pharmacie se fait selon la lois sous le contrôle EFFECTIF. C est a dire sous son contrôle réel. On a tous apris ça alors mes collègues la révolution cela serait d' exiger que nos pharmacien agisse selon la lois et pas que quant cela les arrange..... Non vous en pensez quoi?,

L'accord du pharmacien dégage le préparateur de sa responsabilité pénale en cas de pépin mais ne dégage pas de la responsabilité civile. Si tu délivre alors que tu sais que tu ne dois pas le faire alors tu engage ta responsabilité civile. Il en va de même pour une délivrance non conforme avec confirmation du médecin.

Non Aléatoire selon le code de la santé publique c'est le contraire.

Article L4241-1

Les préparateurs en pharmacie sont seuls autorisés à seconder le titulaire de l'officine et les pharmaciens qui l'assistent dans la préparation et la délivrance au public des médicaments destinés à la médecine humaine et à la médecine vétérinaire.
Ils assument leurs tâches sous la responsabilité et le contrôle effectif d'un pharmacien. Leur responsabilité pénale demeure engagée.

D'ailleurs cette formulation ne me convient pas du tout.

Soit on assume une responsabilité et il est normal d'être pénalement responsable, soit on ne l'assume pas et il n'y a pas de justification à cette responsabilité.

Je serais favorable à :

"Les préparateurs en pharmacie sont seuls autorisés à seconder le titulaire de l'officine et les pharmaciens qui l'assistent dans la préparation et la délivrance au public des médicaments destinés à la médecine humaine et à la médecine vétérinaire.
Ils assument leurs tâches sous la responsabilité et le contrôle d'un pharmacien. Leur responsabilité pénale demeure engagée.

Dans la mesure où l'effectivité du contrôle n'existe pas soit la délivrance est validée par un pharmacien et c'est lui qui devient responsable, soit le préparateur n'a pas jugé nécessaire cette validation et il est normal qu'il en porte la responsabilité.

Bien sur ça demande une amélioration des compétences initiales du préparateur et donc une redéfinition de sa formation.

Mea culpa, erreur sur la forme. Sur le fond, ça ne change rien : le préparateur qui commet une infraction ne peut pas se dédouaner sur le pharmacien quand bien même il agirait sur ses ordres.

Concernant le civil :

« L'éventuelle responsabilité civile du préposé ne dépend donc plus seulement de l'appréciation de son comportement au regard de la mission confiée par son commettant, elle dépend aussi, et avant tout de la nature de la faute qu'il commet. En cas d'infraction intentionnelle ayant donné lieu à condamnation pénale, la responsabilité civile personnelle du préposé est engagée à l'égard de la victime. Et il importe peu que le préposé ait agi sur l'ordre du commettant. »

Éric Fouassier 2002 La responsabilité juridique du pharmacien, Elsevier Masson

Oui mais là il s'agit d'infraction intentionnelle, pas d'une faute par négligence par exemple.

L'officine est de toutes manières assurée pour sa responsabilité civile et en principe chacun possède une assurance en responsabilité civile individuelle.

Là on discute de la responsabilité pénale.

De toutes façons l'intérêt du contrôle est d'éviter d'en arriver là, pour le pharmacien, pour le préparateur et surtout pour le patient.

hi ... c'est la mémoire qui évolue, hélas pas dans le bon sens .
j'ai connu différentes façon de travailler car différents titulaires et voilà le résultat: je finis par ne plus savoir les bases.
bon ok je "pionçait" ptêtre un peu pendant la légis mais c'est pas bien :-?

que faire à propos de l'alcool? peut on en délivrer ou pas?

Nous ne délivrons plus que de l'alcool dénaturé.

Oui, il n'est pas interdit de vendre de l'alcool à 90, simplement dans l'état actuel des choses, tu raques si les douanes arrivent chez toi. Donc pareil, alcool dénaturé.

D'ailleurs, les syndicats ont lancé le mot d'ordre ces derniers jours.

Même l'alcool modifié à 60 ou 70°? Celui qu'on vend chez L.?

Ah non, quand je disais pareil c'était pareil que toi : je ne donne plus que de l'alcool dénaturé. Là pas de problème.