Effectivement regarde pour engager ton assurance contre ton employeur qui alors engagera son assurance contre ce voyou. A creuser...
Ne pas lacher la DDTEFP, car même s'ils sont peu joignable, ils sont là pour ça.
Autre piste, je rappelle que les frais engagés dans l'exercice de son activité, comme payer à son employé un avocat pour ce sinistre est déductible des revenus générés par l'officine, donc permet d'éviter d'être taxé, l'on raisonne en marginal de fait, à 40% à l'IRPP ou à 33%1/3 si en société à l'IS et à 12.1% pour les prélèvements sociaux.
Donc in fine, la note d'honoraire de l'avocat perd grosso modo 50% de sa valeur, ce qui n'est pas le cas si c'est le salarié qui la paye, car là, pour déduire ces frais il faut renoncer aux 10% de frais professionnels déduits forfaitairement, et c'est d'autant moins interessant.
C'est donc coût double pour l'employé ! :-(
Fiscalement, il n'y a pas photo, et humainement nous n'en parlons même pas.
La grosse brute, pas l'apprenti boucher, l'autre, il n'arrive pas à prendre un peu de recul sur la situation ? :#
El Gringo
Message édité par : ElGringo / 03-03-2010 19:38