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Auteurchangement de mutuelle et remboursement d'ordonnance
lmdmf
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lmdmf
  Posté : 21-10-2009 20:18

Bonjour ! je souhaite connaître votre avis concernant un problème lié au changement de mutuelle :

La couverture d'une mutuelle est elle valable pour un renouvellement d'ordonnance dont la prescription est antérieur au droits de la mutuelle ?

Un exemple :
Soit une ordonnance datée du 01/12/08
avec une mutuelle A qui couvre du 01/01/08 au 31/12/08 et une nouvelle mutuelle B du 01/01/09 au 31/12/09
si le renouvellement a lieu le 15/01/09 : la couverture de la mutuelle B est elle valable ?

les règlements des mutuelles parle de " date d'exécution : c’est la date de prescription, lors de la première exécution de l’ordonnance. C’est la date d’achat pour les renouvellements."

je dirais donc que la mutuelle B est valable pour un renouvellement ( mais curieusement, ce serait à la mutuelle A de rembourser s'il s'agissait d'une première délivrance ???)
N'ayant pas de certitude moi même et mes collègues me donnant les deux sons de cloche j'aimerais bien trancher une bonne fois pour toute ce problème, surtout que la fin d'année approche

  Profil  
ramses2
3018       

ramses2
  Posté : 21-10-2009 22:13

Tout dépend des mutuelles... Il n'y a pas de règle générale. Pour certaine mutuelles, un renouvellement ne sera remboursé que si la prescription initiale s'est faite pendant l'adhésion à ladite mutuelle.
Pour Mornay par exemple, ça n'a aucune importance...


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