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AuteurDélivrance de l' alcool Alerte Rouge
dakaru
591      

dakaru
  Posté : 25-09-2009 17:31

Bonjour ,alerte rouge. Les douanes ont débarqué à la pharmacie pour vérifier nos délivrances d' alcool. D ' aprés les douanes nous ne pouvons pas délivrer de l 'alcool à des particuliers s' ils n' ont pas un numero d' agrément au delà des quantités traditionnelles( hors utilisation thérapeutique). Nous avons aussi un problème de tva. Alcool acheté à 2.1 et vendu à ? .Ici nous le vendons en tva 2.1 conditionné.
Code art 302 D bis du CGI
Panique totale. Taxe hors tva à rajouter comme taxe de consommation et taxe de sécurité sociale.
Comment faîtes vous dans vos officines pour gérer l' alcool? On va devoir faire une balance dorénavant.

Précision on ne délivre pas beaucoup d' alcool pour les liqueurs maison.
En trente ans jamais eu ce problème
.


  Profil  
moiAgnes
88    

moiAgnes
  Posté : 25-09-2009 18:24

bonsoir,
dans mon officine, pas de balance..
Simplement pour tout ce qui est matières premières, nous tenons un regitres des entées, avec date, numero de lot, labo, quantité.


♥♥♥

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dakaru
591      

dakaru
  Posté : 25-09-2009 18:42

Oui ici aussi En fait l,a balance de l' alcool est une obligation. C' etait la surprise du jour! Il faut que les douanes quand ils arrivent à la pharmacie sachent en année civile les entrées les sorties et la balance. Youpi! :

  Profil  
moiAgnes
88    

moiAgnes
  Posté : 25-09-2009 19:05

et donc, au final... ils vous dressent un procès verbal ou juste un avertissement ?

♥♥♥

  Profil  E-mail  
dakaru
591      

dakaru
  Posté : 25-09-2009 19:21

Alors là ? Mystère! Le courrier , avec toutes les explications des textes de loi, arrivent la semaine prochaine.....Il y aura peut-être en sus une surprise!!!!.......

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