Réussir son transfert grace à la connaissance des
8-) Gens, :-D de l'Endroit, :-P de la Loi.

1) Un exemple.

La Municipalité de Martillac (33650)

souhaite le transfert légal ( :b Autorisation de transfert…)

de commerce de proximité (Pharmacie,Matériel médical…) en cœur de Bourg,

dans local neuf situé sur terrain vendu, par la commune à un promoteur,

Avenue Charles de Gaulle 33650 MARTILLAC.

Source:

http://www.martillac.fr/images/stories/telechargements/Juillet_2009.pdf.



2) Intéret du transfert en Coeur de Bourg.

2.1) Connaissance des Gens / de l'endroit. :=!

Martillac est une commune très étendue, ou la population est plus dense

en Coeur de Bourg que près des communes limitrophes :

Cadaujac, La Brède, Léognan, Saint-Médard d'Eyrans...

Le Coeur de Bourg comprends, en plus,

des commerces, des services, des écoles, des moyens de transports

utiles pour les personnes non mobiles :

- sans véhicules, - touchées par une contre-indication avec la conduite ...



2.2) Connaissance des produits vendus actuellement : Les médicaments.

Par exemple, les Français sont les premiers consommateurs de psychotropes, au
monde.

Les psychotropes sont contre-indiqués à différents niveaux avec la conduite
(anxiolytiques,hypnotiques,antidépresseurs) :paf .

Ainsi, notre consommation est 3 à 4 fois plus importante que chez nos voisins britanniques, italiens ou allemands.

Les retraités du milieu rural (Martillac...) figurent parmi les principaux utilisateurs :-o .




2.3) Connaissance de la Loi :#

* Code de la santé publique - Article L5125-6 :

" La licence fixe l'emplacement où l'officine sera exploitée.

...

Le représentant de l'Etat peut, en outre, en vue d'assurer une desserte optimale

de la population résidant à proximité de l'emplacement de la future officine,

déterminer le ou les secteurs de la commune dans lesquels l'officine devra être située. ..."

*
Code de la santé publique - Article L5125-3 :

" ... Les transferts et les regroupements ne peuvent être accordés

que s'ils n'ont pas pour effet de compromettre l'approvisionnement nécessaire en médicaments
de la population résidente de la commune ou du quartier d'origine. ... " ...

3) Conclusion.

Les meilleures chances de réussir un transfert, une création, sont dans le respect de la loi et des procédures administratives.

---->INCROYABLE MAIS VRAI <----

Un Administratif non conforme pourrait expliquer des coquilles dans les Documents Officiels quand ils existent : écarts entre Adresse théorique et Adresse réelle (Plus près de la Station de Traitement des Eaux Usées, en extension, sur l’Axe Saint-Médard d’Eyrans -- Léognan...) …
Les erreurs de certain génèrent des oportunités légales
à saisir (locaux vides en Coeur de Bourg à Martillac...) dans
l'intéret de la préservation de la Santé des Patients, dans leur Territoire...

Source:

http://www.martillac.fr/images/stories/telechargements/Juillet_2009.pdf
:-)

Message édité par : Yoda / 22-08-2009 22:29

C'est ton transfert que tu es en train de relater ou tu es de la municipalité de Martillac :-P ? Parce que c'est pas clair. Et quand c'est pas clair, on a tendance à élaguer.

même remarque, je n'ai pas bien compris quelle est la question... si question il y a :#

J'aurais pris plus ça comme une demonstration que les transferts sont encore possible....
Alors oui certes, et alors ?

le probléme c'est que les jeunes ou moins jeunes pharmaciens sont tous pareils
ils veulent s'installer prés d'une grande ville ou au bord de mer et pas dans un trou perdu
...c'est ou martillac?

AOC des Graves...

Château Latour-Martillac
Château Smith Haut Lafitte
Domaine de la Solitude

bref,pour un trasfert millésimé ....

A propos de millésimes...

A Martillac, la population municipale millésimée 2006 (si si si , c'est la terminologie INSEE...) et officialisée au 1er janvier 2009 est de:
2 265 habitants;
A Martillac, au 21, rte de Mirebeau, se trouve l'officine de pharmacie de Martillac;

Puisqu'il s'agit de transfert: il doit s'agir de transfert intra-muros.

En effet, Martillac n'aura droit à sa deuxième officine qu'une fois officialisé le seuil de 6 000 habitants (population municipale), id est publié au J.O.

Si l'officine actuelle prouve dans sa demande de transfert intra-muros qu'elle optimise l'approvisionnement en médicaments de la population dans le quartier d'accueil revendiqué: elle peut obtenir à bon droit son transfert;

Rappelons que les transferts intra-muros sont ceux qui sont le plus sujets à contentieux.

Le bon sens estival 2009 a d'ailleurs rappellé par jurisprudence aux représentants de l'Etat que leur devoir d'apprécier l'optimisation s'applique aussi aux transferts intra-muros.

Certains, plus enclains à transférer par intéret propre que par intéret commun seront inquiets des conséquences de tous ces avis passés et favorables concernant des transferts intra-muros et, de fait, remis aujourd'hui en question...

Merci qui?