Un accord de transfert, ça donne ça :

http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/content/download/4574/28487/file/Rec24.pdf

(côte 1369)

Et pis une annulation ça donne ça :

http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/content/download/4430/27901/file/Rec13.pdf

(côte 927)

Et là, tu es dans une grosse, grosse merde...

Géniale la carte !

Enfin je demandais ça par curiosité, je pensais à transférer il y a 1 an mais là au train où vont les choses je veux surtout me barrer du pays :b

Blinkette,
Pour obtenir un transfert, tu fais une demande en 8 exemplaires à l'ARS qui instruit l'affaire et transmet aux différentes parties prenantes : l'ordre, l'inspection, la préfecture et les principaux syndicats. L'Ordre contacte les principaux voisins (et concurrents) pour leur demander leur avis. A ce niveau ils peuvent apporter des informations qui peuvent influer sur l'acceptation ou non. Ensuite toutes les parties prenantes donnent leur avis. L'ARS prend sa décision d'autorisation ou non, autorisation qui est publiée dans le recueil des actes administratifs et consultable par tous. Les pharmaciens voisins ont un délai de deux mois pour exercer un recours devant le TA. Ce n'est pas contre le pharmacien qui veut transférer mais contre l'ARS qui a pris la décision que le recours se fait. Si dans un délai de deux mois personne n'a fait de recours le transfert est donc définitivement accordé et doit être effectif dans le délai d'un an après réception de l'accord de l'ARS.
Dans mon département le recueil est consultable sur internet, mais il y a plus simple, il suffit d'appeler la personne en charge des pharmacies à l'ARS de ton département. Dans le mien il est tout le temps en vacances, mais quand il est là il est très communicatif.

Ya un truc que je ne comprends pas bien, c'est les dates :
- autorisation : 2002
- rejet : 2006
C'est beaucoup, 4 ans entre les 2. Comment a fonctionné la pharmacie entre 2002 et 2006 ? Et maintenant ?
(simple curiosité, suis pas du tout concernée)

Elle a été transféré puis le transfert a été annulé, et donc, elle a fermé.
C'est cool, non ?
Depuis, ils sont adjoints.

Merci morpho pour ton complément d'information. Une autre question dans le cadre d'un recours comme c' est le cas pour la pharmacie dont je parle que se passe t-il alors ? Sous combien de temps y-a-t-il confirmation du transfert ou bien annulation d'ailleurs?