Pour un transfert intra-muros, le meilleur conseil à donner est de faire preuve de
beaucoup de bon sens car ce sont les transferts qui sont le plus sujet à contentieux.
La principale question à laquelle les services préfectoraux devront répondre afin d'éviter cet éventuel contentieux est simple: ce transfert optimalise-t-il l'approvisionnement en médicaments de la population: oui ou non?
Si et seulement si la réponse à cette question de bon sens est favorable, autrement dit si et seulement si en déplaçant de 300 m. cette officine il est évident que la population sera mieux approvisionnée, alors un octroi sans recours est envisageable.
D'où l'importance d'une véritable étude pharmaco-géodémographique objective associée à une étude comparative de la jurisprudence, études que les confrères les plus proches se procurent lorsqu'ils doutent du bien fondé de la décision préfectorale.
Si cette optimalisation en approvisionnement est réelle, le transfert est octoyable et donc octroyé. Le délai de l'octroi variant selon l'objectivité et la qualité des informations communiquées dans tout dossier de demande d'ouverture.
Bonne chance!
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