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AuteurRenseignement pour contrat pharmacien adjoint
fbob
2  

fbob
  Posté : 08-03-2008 01:46

Salut à tous!
J'ai parcouru les forums (fora?) et usé de la fonction recherche mais je n'ai pas trouvé la réponse à ma question, voici donc l'exposé:

Ma femme a signé un CNE il y a un peu moins de 6 mois comme pharmacien adjoint sur proposition de son employeur.
Tout se passait trés bien, mais après avoir annoncé à son employeur sa grossesse, elle reçoit une lettre recommandée l'informant de sa convocation a un entretien en vue de son licenciement au motif qu'elle n'a pas les diplômes pour exercer la fonction.
Lors de son embauche, elle s'était engagée à valider sa thèse le plus vite possible car elle l'avait déjà bien avancée mais n'avait pas de date arrêtée. Il y a 1 mois à peu prés, elle demande des congés anticipés à son patron pour soutenir sa thèse en avril. Ces congés lui ont été refusés. Son patron était donc parfaitement au courant de sa situation.
Des titulaires nous avaient affirmé que ce genre de contrat se pratiquait souvent. Elle regrette maintenant d'avoir signé un tel contrat sans sa thèse et est vraiment détruite moralement, ce qui est bon pour la grossesse...
Comment un voyou pareil peut-il pousser des gens jeunes et inexpérimentés à signer des contrats illégaux en toute connaissance de cause afin de les retourner contre eux???
Je trouve ça limite de l'abus de faiblesse...Comment va-t-elle retrouver un emploi maintenant, vu son état?
Si certains d'entre vous ont été ou sont dans une situation similaire (CDI sans thèse), pourraient-ils nous contacter en message privé pour savoir s'il existe des recours?

Message édité par : Bixente64 / 08-03-2008 11:29


  Profil  
Bixente64
5757       
 Modérateur

Bixente64
  Posté : 08-03-2008 11:29

Bonjour,

Si tu souhaites obtenir des réposes, évites de fermer le sujet
Les réponses sur le forum peuvent être intéressantes pour d'autres personnes, et j'invite donc toutes les posteurs à user du forum plutôt que des MP.
Merci.
J'ai réouvert donc...

Bixente
liberator

Là où commence le découragement, se lève la victoire des persévérants.

Message édité par : Bixente64 / 08-03-2008 11:31


  Profil  
carob
147     

carob
  Posté : 08-03-2008 16:58

je me trompe peut-etre mais je crois que que tous les CNE ont été transformés en CDI récemment, donc impossible de licencier une salariée enceinte.

  Profil  
Manager
16998       
 Administrateur

Manager
  Posté : 08-03-2008 21:22

==> http://prudhommesisere.free.fr/contrats/cddinterim/contratnouvelleembauche.htm

Quoiqu'il en soit l'employeur ne peut pas invoquer un motif connu par lui comme une faute de son salarié, il parait bien évident que la maternité est le motif de discorde.

Ta femme a t'elle fait sa demande de congé par écrit?

Je vous conseille de vous rapprocher de l'inspection du travail ou d'un syndicat.

  Profil  
fbob
2  

fbob
  Posté : 09-03-2008 09:25

salut et merci à tous pour vos réponses. Nous avons contacté un avocat, pour lui aucun employeur ne peut licencier une femme enceinte sauf faute grave, lourde ou motif économique.Le problème qu'il nous signale, c'est que ma femme n'aurait pas du signer de contrat en cdi ou cne vu qu'elle n'était pas thèsée. Ma femme ira à l'entretien préalable avec un délégué syndical, comme ça, ce qui se dira sera "consigné".
Personnellement, je trouve ça un peu fort de faire valoir ses propres fautes pour licencier quelqu'un pour convenance personnelle surtout que ma femme n' était pas du tout consciente à l' époque de signer un contrat qu'elle n'avait pas le droit de signer . C'est pour ça que je demande si quelqu'un a déja connu ce genre de situation (signature d'un CDI avant d'avoir sa thèse) et quelle doit être l'attitude à adopter. Les MPs c'est parce que les gens n'ont pas forcément envie d'afficher publiquement qu'ils ont fait une erreur, mais des réponses ouvertes sont les bienvenues.

Merci encore et bravo pour le site!

PS: la fermeture du sujet était une fausse manip... merci de l'avoir réouvert

Message édité par : fbob / 09-03-2008 09:26


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Seb78
2  

Seb78
  Posté : 02-03-2009 16:00

Bonjour,

Nous sommes dans une situation analogue. Ma femme a signé un contrat en CDI de "pharmacien" (il n'est pas mentionné "pharmacien adjoint" et n'a pas encore soutenu sa thèse d'exercice quatre ans après avoir validé sa sixième année (oui, je sais...). Il a toujours été clair avec son employeur qu'elle n'était pas thésée et dans la mesure où le CA de l'officine ne rendait pas obligatoire la présence d'un adjoint cela n'a jamais posé de problème. Enceinte de 7 mois et en arrêt maladie, elle vient de recevoir une lettre de convocation à un entretien de licenciement pour motif personnel. L'employeur est-il en droit de suspendre le contrat pendant la grossesse pour cette raison ou éventuellement à la fin du congé maternité ? Avez-vous connaissance d'une jurisprudence ? La motivation de l'employeur semble très claire dans la mesure où elle a totalement changé de comportement... suite à l'arrêt maladie dans le cadre de la grossesse.
Merci de votre aide ! Manager, je serais infiniment reconnaissant si tu me laissais (en mp ou sur mon mail perso) un numéro de tel sur lequel je pourrais te joindre ! ;)

Seb

  Profil  
Manager
16998       
 Administrateur

Manager
  Posté : 03-03-2009 11:53

Ce serait avec plaisir mais les aléas du dégroupage me privent de téléphone et de connexion en ce moment.

Le conseil que je puisse donner c'est de faire le point avec un syndicat.

Si tu veux des contacts...

  Profil  
Seb78
2  

Seb78
  Posté : 03-03-2009 13:19

Bonjour,

Merci pour cette réponse. Nous avons immédiatement contacté un syndicat.
Tout aide / contact (syndicat, juriste) ou confrère ayant vécu une expérience similaire reste la bienvenue.

Cordialement,

Seb78

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