Ce n'est pas encore l'automne.

:# ma question ce soir c'est ,dans le cas d'un patron non syndiqué ,si,quand l'arrêté d'extansion sera enfin sorti,il y aura ou pas :# rétroactivité au 1er mars?mon patron me soutient que non ????????? :# :#

Les arrêté indiquent la mention suivante :

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Manager, on est en automne non de DIOUSSSSSSSSSSSS :-?

L'avis est publié au JO le 1er octobre, on peut penser que l'arrêté sera publié en novembre.

D'un autre coté l'avis sur les classifications est passé au mois de juin...

Merci pour l'info manager.
Qu'est ce que tu veux dire par "D'un autre coté l'avis sur les classifications est passé au mois de juin..." et qu'est ce que cela implique concretement?

sur quel site trouve-t-on les infos concernant la parution ou non au jo?

Sur http://www.legifrance.gouv.fr, mais tu verras qu'il n'est pas aisé de retrouver l'infos.

Hello tout le monde

La nouvelle classification est étendue et a paru au Jo d'hier,par contre l'extension fait elle obligation d'une application au 1er mars??Merci

Re coucou
Voici le lien pour le JO http://www.journal-officiel.gouv.fr/frameset.html descendre jusqu'aux coventions collectives.
Mais je ne comprends pas la phrase:
"Art. 2. − L’extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du
présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants."

je trouve dommage q'a l'heure actuellement une femme de menage soit payé plus cher de l'heure que nous qui avons comme meme des responsabilite a chaque ordonnance.je suis au coeff 290 apres 18 ans d'ancienneté pour environ 11 euros de l'heure une amie qui fait des menage est payé 15 euros l'heure. :-|

Au final, la nouvelle classification est étendue au journal officiel depuis quel jour et y a t'il rétroaction indiscutable depuis le 1er mars :#

bé alors, personne pour m'éclairer :#

L'accord est paru au JO le 28 octobre.

Les syndicats de salariés disent que les accords sont rétroactifs, malheureusement la phrase consacrée : "L’extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du
présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants" ne laisse guère de doute.

Coucou

Mais alors il en va de même pour l'augmentation du point du 1er juillet puisque l'arrêté est rédigé de la même manière?

Cette conclusion est elle sujette à discussion où définitivement il n'y a aucune rétroaction au 1er mars 2008 concernant cette reclassification de la grille :#

J'aimerai pouvoir te dire oui, mais si ce n'est pas l'habitude de l'entreprise...tu lis la même phrase que moi.

Ce qu'il faut comprendre c'est qu'un accord est signé par des représentants des salariés(souvent pas tous) et des représentants des employeurs(parfois pas tous). Un accord n'engage, dans un premier temps, que ceux qui les signent. Certains syndicats de salariés trouveraient d'ailleurs normal que les accords signés ne bénéficient qu'à leurs adhérents(tu vois le truc).

L'objet d'un arrêté d'extension est que ces accords s'imposent à tous les employeurs, signataires ou pas, syndiqués ou pas. C'est la raison pour laquelle les avenants ne peuvent s'imposer aux non signataires qu'à la date de la publication de l'arrêté. Avant ils n'existent pas.

Toujours très précis Manager, merci :-)
Puis temps pis pour nous, ce qui m'embête le plus c'est le fait que l'employeur de ma femme adhère peut être à l'un des syndicats signataires, et que dans ce cas il ne s'en vente pas depuis 5 mois.

NON DE DIOUSSSSSSSSSSSSS :paf
Je travail dans un tout petit département comprenant 45 pharmacies, je viens d'aller sur internet, il n'y a qu'un seul syndicat représentant les officines et c'est l'USPO. Je connais un peu le président (qui est un bon titulaire à mon sens).
Je sais de part ma femme que son titulaire à déjà appelé ce Mr à plusieurs reprises pour divers renseignements et qu'a l'inverse le president de ce syndicat l'a déjà appelé lui aussi à d'autres reprises. Est ce que cela veut dire qu'il adhère à ce syndicat, je pense que oui.
Je compte appeler demain matin ce Mr pour lui demander (si il a le droit de me le dire bien enttendu) si le titulaire de ma femme appartient à ce syndicat. Si il me dit que oui, comment apporter la preuve au titulaire de ma femme que son équipe sait qu'il adhère au syndicat signataire de la modification de la grille de salaire et qu'il doit l'appliquer au 1er mars. Je veux dire par là que c'est sa parole contre celle de l'équipe; a moins qu'il appelent devant lui le président de l'UPSO de mon département :paf

S'il y a de la mauvaise fois c'est compliqué.