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Auteurofficine qui ferme
descours123
115     

descours123
  Posté : 19-09-2019 12:11

Bonjour,
Une officine de ma ville a brusquement fermé, il ya un panneau "fermeture définitive" dans la vitrine. Personne n'était au courant, les employés ont trouvé porte close.
Qu'advient il de la licence dans ce cas ???

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cerbere
322      

cerbere
  Posté : 19-09-2019 17:44

Bonjour,
gros pétage de plomb....
sérieusement: la licence s’éteindra dans 1 an si elle n'est pas rachetée ou si le titu ne l'a pas déjà "rendue" à l'ARS.

les employés ne savaient rien ?!?! wouah grosse ambiance à l'embauche ...

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saumix
2525       

saumix
  Posté : 20-09-2019 11:05

cas vus dans mon secteur :pharmacie mise en liquidation par son titulaire suite à la baisse de son CA ( - 50% en deux ans...) , licence mise aux encheres reprise pour 80KE par un jeune couple...
pharmacie rachetée par son proche voisin ( à 40 metres l'une de l'autre )qui a fusionné les équipes dans un seul local...
pharmacie fermée par l'ARS-inspection de la pharmacie suite à l'incarcération de sa titulaire pour escroquerie de 2.2 millions d'euros à la sécurité sociale...la aussi rachat pour une bouchée de pain de la licence rendue à l'ARS....
et enfin , cerise sur le gateau , un connard qui s'était embrouillé avec le titulaire et qui avait collé des formats A4 avec le mot fermé sur la vitrine !!!

que sait tu du titulaire de cette officine : est il lunatique à partir en congés sans prévenir? est il agé avec la possibilité de mourir d'un jour à l'autre? ( un voisin avait vendu à 73 ans...)
il n'y a , à mon avis , que deux ou trois possibilitées :
pharmacien en liquidation comme le collegue en perte de CA....dans ce cas , pourquoi a t'il encore des employés?? dans ce cas possible de reprendre la licence dans un délai d'un an...
pharmacien n'ayant pas trouvé de repreneur qui baisse son rideau et rend sa licence à l'ARS....il pert la valeur de son fond de commerce .
titulaire qui n'est plus apte à tenir boutique?( décès , maladie grave....autres..) la licence pourrait se vendre...

deux endroit pour savoir ou en est la licence : conseill regional de l'ordre ou ARS!

h.p

  Profil  
TMP
2003       

TMP
  Posté : 20-09-2019 11:16

Citation : saumix 
pharmacie fermée par l'ARS-inspection de la pharmacie suite à l'incarcération de sa titulaire pour escroquerie de 2.2 millions d'euros à la sécurité sociale...la aussi rachat pour une bouchée de pain de la licence rendue à l'ARS....


" moi j'aime bien les vaches "
" ça fait beau dans les prés "
" ça habille bien les champs "
" et puis ça s'meut lent'ment "
" ça fait du bien aux gens pressées "
" moi j'aime bien les vaches "  



... beau

" moi j'aime bien les vaches "
" ça fait beau dans les prés "
" ça habille bien les champs "
" et puis ça s'meut lent'ment "
" ça fait du bien aux gens pressées "
" moi j'aime bien les vaches "

  Profil  
descours123
115     

descours123
  Posté : 20-09-2019 18:48

merci pour vos retours !
il semblerait que ce titu est parti à l'étranger sans laisser d'adresse mais beaucoup de dettes. L'ARS ne sait rien et l'ordre non plus.
pour moi l'objectif est de reprendre la licence pour regrouper. Va t il y avoir un administrateur judiciaire ?

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marike
4  

marike
  Posté : 20-09-2019 20:18

Bonjour,

Mon employeur pharmacien titulaire prend sa retraite et rend sa licence à l'ARS contre indemnisation par l'officine concurrente voisine qui achète également "la clientèle" et une partie du stock de la pharmacie.Il s'ensuit donc la fermeture de la pharmacie dans laquelle je travaille.
Dans un premier temps,en tant que pharmacien adjoint,je me trouvais "dans le pack" et,selon les dires de mon employeur,mon contrat de travail était repris par l'acquéreur .Dans un second temps,je n'y suis plus et mon employeur me propose étrangement une rupture conventionnelle de contrat (?).
Je pense refuser cette proposition qui ne correspond pas à la réalité des faits.
Par contre,et n'ayant pas trouvé de réponse à mes interrogations (ni auprès de l'Inspection du Travail,ni auprès de l'Ordre des pharmaciens,ni auprès des syndicats de pharmaciens titulaires),est-ce quelqu'un pourrait me dire ce qu'il advient légalement du personnel de l'officine dans un cas pareil (cas également appelé cession-destruction de l'officine)?
Merci d'avance pour vos réponses



  Profil  
descours123
115     

descours123
  Posté : 21-09-2019 09:57

Bonjour,
Je pense que l'obligation de reprendre les contrats de travail n'existe qu'en cas de rachat d'un fonds de commerce ou cession de part. Dans ton cas il ne s'agit que d'une transaction sur une licence . A moins qu'il n'y ait une jurisprudence ...

Citation : marike 

Bonjour,

Mon employeur pharmacien titulaire prend sa retraite et rend sa licence à l'ARS contre indemnisation par l'officine concurrente voisine qui achète également "la clientèle" et une partie du stock de la pharmacie.Il s'ensuit donc la fermeture de la pharmacie dans laquelle je travaille.
Dans un premier temps,en tant que pharmacien adjoint,je me trouvais "dans le pack" et,selon les dires de mon employeur,mon contrat de travail était repris par l'acquéreur .Dans un second temps,je n'y suis plus et mon employeur me propose étrangement une rupture conventionnelle de contrat (?).
Je pense refuser cette proposition qui ne correspond pas à la réalité des faits.
Par contre,et n'ayant pas trouvé de réponse à mes interrogations (ni auprès de l'Inspection du Travail,ni auprès de l'Ordre des pharmaciens,ni auprès des syndicats de pharmaciens titulaires),est-ce quelqu'un pourrait me dire ce qu'il advient légalement du personnel de l'officine dans un cas pareil (cas également appelé cession-destruction de l'officine)?
Merci d'avance pour vos réponses


 

  Profil  
tnttnt
378      

tnttnt
  Posté : 21-09-2019 15:03

"mon employeur me propose étrangement une rupture conventionnelle de contrat" : qu'y a-t-il d'étrange là-dedans ? J'aurais fait la même chose à sa place.
Concrètement, l'acheteur accepte d'acheter à la condition que le vendeur règle le cas de ton contrat de travail. Tu peux refuser. Comme tu le dis, le titulaire te "propose" une rupture conventionnelle, il ne peut pas te l'imposer.
Ensuite, dis toi que tu es en position de force pour négocier cette rupture (si c'est une option que tu envisages). En gros, si tu refuses, sa vente risque de tomber à l'eau. Donc à toi de négocier un départ financièrement très avantageux. Car si la loi définit une somme minimale, tu peux tout à fait négocier au dessus de ce plancher.

  Profil  
saumix
2525       

saumix
  Posté : 22-09-2019 09:08

en tant qu'employée , tu fais partie de ll'affaire : ton contrat de travail doit etre continué par le repreneur!
si il n'y a pas de problemes pour payer/maintenir les salaires ,si le CA est bon ,tu peux rester !
classique: le repreneur veut s'éviter des frais de licenciement en le faisant faire au vendeur!!!
dans le cadre d'un licenciement , tu peux aller aux prud'hommes .....d'ou la proposition de ruptue conventionnelle... qui évoque pour moi le dicton " tendre lle baton pour se faire frapper"

tu peux donc légalement les emm...béter et leur faire payer cher ton départ!!

toutefois , je te sugerre de bien réfléchir à ton avenir :veux tu rester employée ou te lancer et voler de tes propres ailes? envisage tu la reprise d'une officine?
dans ce cas , je demanderais à l'acheteur et au vendeur d'etre caution solidaire sur ton installation...tout peut se négocier...

pour finir ( détail intéréssé ) j'ai 61 ans et une petite boutique potentiellement à vendre apres mon 62eme anniversaire !

h.p

  Profil  
saumix
2525       

saumix
  Posté : 25-09-2019 17:41

des nouvelles de la boutique fermée et de son titulaire en cavale?

h.p

  Profil  
descours123
115     

descours123
  Posté : 26-09-2019 16:01

il est en procédure de sauvegarde, depuis son dernier jour d'activité

je suis l'affaire comme je peux

peut il déjà avoir vendu la licence ??? (c'est ce que j'entends dire)


Citation : saumix 

des nouvelles de la boutique fermée et de son titulaire en cavale?

 

  Profil  
saumix
2525       

saumix
  Posté : 26-09-2019 18:02

la procédure de sauvegarde cela consiste à bloquer , sous le controle du tribunal de commerce , pendant une période de un ou deux ans , toutes les dettes ( banquaires ou fournisseurs )
dans ce delai , il doit trouver les moyens de redresser sa situation....et si il n'y arrive pas , ce sera liquidation par le tribunal de commerce...

j'ai connu une officine qui avait trouvé un investisseur, qui apportai tde la tresorerie de une centrale d'achats type " lafayette"....cela lui faisait casser ses prix du jour au lendemain....

h.p

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saumix
2525       

saumix
  Posté : 26-09-2019 18:02

la procédure de sauvegarde cela consiste à bloquer , sous le controle du tribunal de commerce , pendant une période de un ou deux ans , toutes les dettes ( banquaires ou fournisseurs )
dans ce delai , il doit trouver les moyens de redresser sa situation....et si il n'y arrive pas , ce sera liquidation par le tribunal de commerce...

j'ai connu une officine qui avait trouvé un investisseur, qui apportai tde la tresorerie de une centrale d'achats type " lafayette"....cela lui faisait casser ses prix du jour au lendemain....

h.p

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