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AuteurCongé exceptionnel pour décès d'un parent
zabou14
75    

zabou14
  Posté : 05-07-2018 23:49

Bonjour à tous .
J'ai une petite question .
Qui paye les jours d'absence pour cause de décès est ce l'employeur ou klesia et est ce normal que ces jours soient décomptés en tant que congés payés?
Merci pour vos réponses.

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britty
205     

britty
  Posté : 06-07-2018 06:21

1. Congés pour événements familiaux
Les salariés ont droit, sur justificatif, à des congés exceptionnels décomptés en jours ouvrés pour événements familiaux dans les conditions prévues ci-dessous :

https://www.editions-tissot.fr/WebBoxes/load_tabccn.aspx?tabccn=T_3052_N135



(1) Les jours accordés en cas de naissance ou d'adoption ne se cumulent pas avec les congés accordés, pour un même enfant, dans le cadre du congé de maternité.

(2) Les beaux-parents s'entendent comme les parents de l'époux ou de l'épouse du salarié.

Visualiser le tableau
Ces congés n'entraînent pas de réduction de la rémunération et sont assimilés à du temps de travail effectif pour la détermination de la durée du congé payé annuel. La durée de ces congés ne peut être imputée sur celle du congé payé annuel.
Sauf accord de l'employeur, ces congés doivent être pris au cours d'une période raisonnable entourant l'événement qui y donne droit. En aucun cas, ils ne peuvent faire l'objet du versement d'une indemnité compensatrice.
2. Journée défense et citoyenneté
Outre les événements mentionnés dans le tableau figurant au présent article, tout salarié appelé à participer à la journée défense et citoyenneté bénéficie d'une autorisation exceptionnelle d'absence d'une journée. Cette absence a pour but exclusif de permettre au salarié de participer à la journée défense et citoyenneté. Elle n'entraîne pas de réduction de la rémunération et est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination de la durée du congé payé annuel.

Britty

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bultus
2026       
 Modérateur

bultus
  Posté : 06-07-2018 09:38

C'est l'employeur qui paye, et en fonction du proche décédé, l'employé peut bénéficier de congés exceptionnels

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Manager
16833       
 Administrateur

Manager
  Posté : 06-07-2018 19:03

Le texte conventionnel est là ==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=26

Bien sur, ils sont en plus de congés payés et décomptés en jours ouvrés. Évidemment ils doivent être pris au moment de l’événement.

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jrewing
49    

jrewing
  Posté : 06-02-2019 09:42

Bonjour à tous !

Je relance le sujet car j'ai un doute : le lien vers la convention collective indique 1 jour pour le décès d'un beau-parent alors que le lien vers édition Tissot mentionne 3 jours !
Qui a raison ?
Merci de votre aide

Ils ne savaient pas que c'était impossible alors ils l'ont fait ... Mark Twain

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TMP
1935       

TMP
  Posté : 06-02-2019 11:02

j'ai toujours donné 1 pour la belle mère

" moi j'aime bien les vaches "
" ça fait beau dans les prés "
" ça habille bien les champs "
" et puis ça s'meut lent'ment "
" ça fait du bien aux gens pressées "
" moi j'aime bien les vaches "

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wanclo
48    

wanclo
  Posté : 06-02-2019 13:22

Bonjour,
la convention collective ( jan 2019) indique désormais 3 jours pour parents et beaux-parents
Cela a changé (avant 1 jour pour la belle-mère)!

Message édité par : wanclo / 06-02-2019 13:30


  Profil  
jrewing
49    

jrewing
  Posté : 06-02-2019 15:41

Merci pour l'info, maintenant ça vaut vraiment le coup de supprimer sa belle-mère


Ils ne savaient pas que c'était impossible alors ils l'ont fait ... Mark Twain

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Manager
16833       
 Administrateur

Manager
  Posté : 06-02-2019 19:13

Bonjour,

Je viens de modifier le texte, merci.

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