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AuteurFacturation ordo de stupéfiant pour usage professionnel
Telle
4  

Telle
  Posté : 09-06-2017 09:54

Bonjour,
Petite interrogation qui me vient comme ça: Comment facturer une ordo de stup pour un usage professionnel (médecin, établissement de santé ,...) . Je sais que le prescripteur doit préciser "Usage professionnel" sur l'ordo mais pour la facturation comment fait-on? Feuille de soin au nom du médecin si c'est pour lui ou facturer avec la carte vitale? et si c'est pour un établissement?
Merci!

  Profil  
syncmaster
2223       

syncmaster
  Posté : 09-06-2017 12:00

Bonjour,

ben non tu fais pas de FSE. Si c'est pour usage professionnel aucune raison que la sécu prenne en charge.
Tu fais une facturation d'ordonnance à son nom hors-tiers payant et tu lui édites une facture, à son nom ou celui de l'établissement si besoin.

  Profil  
saumix
2562       

saumix
  Posté : 10-06-2017 09:25

et tu édites la facture professionnelle avec la tva...ton toubib passera ses achats en frais généraux....

h.p

  Profil  
Telle
4  

Telle
  Posté : 10-06-2017 22:38

Ok!merci!

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