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pharma93
 251 
|  Posté : 25-03-2016 10:32
Bonjour à tous,
Un cas fréquent hélas se présente, une patiente qui ne paie plus ses cotisations m'a présenté sa carte de tiers payant mutuelle . Les droits sur la carte vont jusqu'au 31/12/2016. Facture rejetée, j'appelle la mutuelle en question qui m'informe qu'elle est radiée et je demande le remboursement de la facture à titre exceptionnel précisant que je ne lui accorderai plus de tiers payant pour la part complémentaire à l'avenir. L'opératrice refuse ! C'est la 1ère fois que ça m'arrive. Un ami m'a dit que selon le code de la santé publique, les cartes qu'ils éditent sont de leur responsabilité et qu'ils sont tenus de me payer et peuvent ensuite se retourner contre leur ex-cliente s'il le souhaite. Quelqu'un connaîtrait-il cette article?
Merci par avance |
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| Nic78
256
| Posté : 25-03-2016 10:46
Oui obligation de payer pour la mutuelle si carte à jour. Si la somme vaut le cout : recommandé AR avec mise en demeure de payer sous 10 jours. |
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| bubolle
68
| Posté : 25-03-2016 14:16
C'est assez fréquent de la part de certaines mutuelles de refuser le remboursement a titre exceptionnel... En général des que j'insiste un peu ça passe.... Néanmoins, si ça bloque, je demande a parler a un responsable, et comme par hasard, après 2 minutes de leurs "superbes" petites musiques, le même opérateur me dit que le remboursement est accorder....
En gros, ne pas hésiter a faire du forcing |
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