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AuteurRachat pour fermeture
steph71
63    

steph71
  Posté : 28-04-2015 07:29

Bonjour,
Après plusieurs mois de discussion, nous avons trouvé, ma consoeur voisine et moi, un consensus pour que je rachète son fonds pour le fermer; l'ARS m'a déjà donné verbalement son accord; nous sommes un peu courtes en délais étant donné la dédit pour le bail qui se termine fin janvier; et donc nous devons être efficaces.
Quelqu'un a-t-il déjà fait ce genre d'opération?
Merci

  Profil  
saumix
2567       

saumix
  Posté : 28-04-2015 10:30

ceci étant géré par le conseil de l'ordre consulte les vite.....ils devraient te suivre dans toutes les étapes!!

h.p

  Profil  
michelm
862      

michelm
  Posté : 28-04-2015 14:18

le conseil de l'ordre n'a qu’un avis consultatif dans ces situation et ne peut rien faire

  Profil  
lili33
271     

lili33
  Posté : 28-04-2015 15:00

En général, personne ne s'oppose à ce genre d'accord, ni l'ARS ni l'ordre mais vous devez les informer.
Si vous voulez plus de détail, vous pouvez me contacter en mp

  Profil  
padaOne
3827       

padaOne
  Posté : 28-04-2015 16:51

Ah bah un article du Pharmacien de France sur le rachat de clientèle :

"Une fois les conditions négociées, l'avocat établit un compromis de cession de clientèle assorti de conditions suspensives (accord de financement) et réglementaires (accord de l'ARS pour la fermeture), puis l'acte constatant la réalisation de la vente et le paiement du prix. Ces textes doivent mentionner :
- les quote-parts de chacun des acquéreurs ;
- qui supporte le coût du bail restant ;
- si le personnel sera repris par l'acheteur (voire qui supportera les coûts de licenciement) ;
- la répartition du stock ;
- la gestion des contrats d'exploitation en cours.
Puis l'acheteur envoie un courrier motivé à l'ARS qui a 4 mois pour répondre. Par l'arrêté de fermeture elle constate la caducité de la licence. De son côté le vendeur doit demander à l'Ordre sa radiation de la section A."


Il n'est pas précisé la durée de l'opération mais visiblement en 5 mois ça peut être torché.

  Profil  
steph71
63    

steph71
  Posté : 28-04-2015 17:39

L'ARS m'a confirmé que dans ce cas, nous sommes sur une restructuration et non sur un regroupement, donc le délai n'est pas de 4 mois mais de 2 mois.
Pour info, ce n'est pas un rachat de clientèle mais un rachat de fond de commerce.

  Profil  
padaOne
3827       

padaOne
  Posté : 28-04-2015 18:06

Pour moi racheter une pharmacie pour la fermer était équivalent à un rachat de clientèle.

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