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Auteurcalcul heures supp semaine 1 er mai
Manager
17256       
 Administrateur

Manager
  Posté : 23-04-2015 13:53

Et bien lis attentivement ce qui a changé récemment du coté CCN et personne ne sera lèsé.
  Profil  
mariep
119     

mariep
  Posté : 24-04-2015 10:56

Citation : Manager 

Et bien lis attentivement ce qui a changé récemment du coté CCN et personne ne sera lèsé.  



Coucou Manager,
Alors j'ai lu attentivement la CCN comme tu me le conseillais. Et comme je ne suis pas très férue de droit, j'ai toujours un peu de mal à comprendre les phrases
Est-ce que ceci :
Les heures effectuées dans le cadre d'un avenant de complément d'heures donnent lieu à une majoration de salaire de 15 %. Le paiement de ces heures, ainsi que de leurs majorations, ne peut être remplacé par l'octroi d'un repos compensateur.
Sous réserve du respect des dispositions du 3 du présent article, les heures complémentaires accomplies au-delà du complément d'heures fixé par avenant, et sans pouvoir atteindre la durée légale du travail, donnent lieu à une majoration de salaire de 25 %.

signifie que (dans la mesure où nous avons fait un avenant de complément d'heures) : mes heures de 25 à 27,5 (10% de mes 25 h hebdo) donnent lieu à un supplément de 15 % , et les heures de 28 à 35 donnent lieu à un supplément de 25 % ?
C'est bien ça ?
ET normalement cela veut dire aussi que je ne dois pas faire + de 35 heures ? ("la durée légale du travail" = 35 heures).

Merci :-kiss)

  Profil  
Caducette
733      

Caducette
  Posté : 24-04-2015 14:44

Ce qui est casse-pompon avec le droit c'est que même quand on veut suivre la loi et faire les choses bien on ne sait pas comment faire
  Profil  
Manager
17256       
 Administrateur

Manager
  Posté : 25-04-2015 11:06

En fait ça veut dire que le contrat de travail à temps partiel doit rester à temps partiel. Ensuite que la durée du travail peut être portée par avenant au delà des 10% et que dans ce cas les heures complémentaires sont majorées de 15% et que dans le cas où il y aurait des heures complémentaires à l'avenant elles seraient majorées de 25%.

Après comme tu le dis plus haut s'il y a intérêt commun à autre chose et qu'on s'entend bien... mais le socle de droit est celui-ci.
  Profil  
mariep
119     

mariep
  Posté : 26-04-2015 12:58

Merci Francis.
:-kiss)
  Profil  
mariep
119     

mariep
  Posté : 12-05-2015 11:57

Citation : padaOne 

Les heures complémentaires viennent de passer à +15% et non plus 10. 


Depuis quand ? Merci
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Manager
17256       
 Administrateur

Manager
  Posté : 12-05-2015 12:04

C'est étendu depuis le mois de mars.
  Profil  
mariep
119     

mariep
  Posté : 12-05-2015 12:17

Merci
  Profil  
padaOne
3827       

padaOne
  Posté : 12-05-2015 12:19

Citation : mariep 

Citation : padaOne 

Les heures complémentaires viennent de passer à +15% et non plus 10. 


Depuis quand ? Merci 


Accord applicable depuis le 23 avril de mémoire.
  Profil  
Manager
17256       
 Administrateur

Manager
  Posté : 12-05-2015 14:51

Accord du 2 octobre 14 étendu le 24 mars 15.
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