Citation :
Manager
Ah au fait ma belle sœur, que tu aimes bien, me dit que lorsque c'est écrit au contrat, il faut faire un avenant pour modifier et que donc c'est contractuel donc substantiel.
Mais elle n'est pas spécialisée en officine.
Poussin
"Pour se faire des ennemis, il n'est pas nécessaire de déclencher la guerre, il suffit de dire ce que l'on pense"
Martin Luther King
Ta belle-sœur m'inquiète : toute personne censée travailler de près ou de loin dans le droit social sait qu'un contrat de travail est constitué d'éléments substantiels et d'éléments non substantiels.
Toute modification de ces éléments par l'employeur nécessitent l'accord du salarié. Une procédure doit être respectée par l'employeur pour proposer ces modifications (délai de prévenance, modifications ou avenants au contrat, ...).
Le salarié peut refuser ces modifications du contrat de travail :
- soit cet élément est dit substantiel (ex : rémunération, durée du travail, travail de nuit, lieu de tavail, qualification, ...) : le salarié peut refuser sans risque de se voir licencier,
- soit cet élément est dit non substantiel (ex : répartition des horaires de jour pour les temps pleins), et si le salarié refuse il peut se faire licencier.
Cela, c'est la base des relations employeur / salariés. Je suis surpris qu'une personne se disant spécialiste du droit du travail ne le sache pas, avec goût le respect que je dois a ta belle-sœur, certainement très charmante par ailleurs. Cela confirme tout de même idée que je me faisais de des compétences en la matière.
Quant à tes autres conseils, je me méfie déjà : être si longs pour une question si simple ... :#
De la lecture pour ta belle sœur :
http://www.travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/contrats,109/la-modification-du-contrat-de,988.html