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AuteurDémission et erreur sur mon contrat
ninie33
4  

ninie33
  Posté : 10-01-2014 22:10

Bonjour, je suis préparatrice en pharmacie et je souhaite démissionner pour changer d'officine. Je viens sur ce site pour une petite précision qui me stresse. J'ai regardé mon contrat et en signant je n'avais pas fait gaffe (c'est pas bien) il y est noté que "chacune des parties pourra y mettre fin sous réserve de respecter les règles fixées à cet effet par la Loi et la Convention Collective en observant un préavis de trois mois". Donc je ne suis pas cadre et normalement c'est 1 mois, visiblement il y a eu une erreur, un copié-collé.
J'ai contacté l'Inspection du travail pour eux c'est bien la Convention qui a valeur sur mon contrat. Je voudrais vraiment être sûre si je pouvais avoir vos avis, merci d'avance.

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poussin_arverne
5849       

poussin_arverne
  Posté : 10-01-2014 23:22

1 mois dans ton cas

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LEPO
3  

LEPO
  Posté : 11-01-2014 02:38

1 mois

"Toute rupture du contrat de travail, quelle que soit la partie prenant l'initiative de cette rupture, fera l'objet d'une notification écrite et motivée par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve pour le licenciement d'avoir respecté la procédure légale d'entretien préalable (art. L. 122-14 du code du travail) et les délais légaux (art. L. 122-14-1 du code du travail). La date de première présentation de la lettre recommandée fixe le point de départ du délai-congé (1).
La durée du délai-congé est fixée, en cas de démission, à 1 mois."
www.legifrance.gouv.fr/ ... tape 'convention collective + rupture' sur google pour le retrouver



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padaOne
3820       

padaOne
  Posté : 11-01-2014 10:54

En vous êtes sûrs que la convention prime sur le contrat qui a été signé?

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PharmaFC
2527       

PharmaFC
  Posté : 11-01-2014 13:15

bonne question...perso j'aurais tendance à dire que même signé, un contrat qui est défavorable au salarié,par rapport à la convention collective, peut être invalidé en cas de conflit....mais je peux me tromper...Manager?

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ninie33
4  

ninie33
  Posté : 11-01-2014 13:16

Voilà je sais bien que c'est un mois mais ce qui me chiffonne c'est que ça soit noté "soit trois mois" en toutes lettres sur mon contrat. Au téléphone l'inspection m'a dit qu'on ne pouvait pas me forcer à faire un préavis de 3 mois alors que la Convention dit 1 mois je venais vers vous pour être encore plus sûre que ce ne soit pas le contrat qui prime. Merci de vos réponses en tout cas.

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Manager
16884       
 Administrateur

Manager
  Posté : 11-01-2014 13:27

Un accord conventionnele ne peut être inférieur au code du travail sauf ménagement prévus dans le code et un accord d'entreprise ne peut être inférieur à la CCN.

Comme dans la CCN le préavis de démission est d'un mois pour les non cadres et que ce préavis est au bénéfice de l'employeur, c'est un mois.

Les préparateurs qui aiment leur métier se retrouvent sur preparateur-en-pharmacie.com

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PharmaFC
2527       

PharmaFC
  Posté : 11-01-2014 13:29

donc la CCN prévaut sur le contrat signé entre 2 parties? contrat signé d'un commun accord?

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Manager
16884       
 Administrateur

Manager
  Posté : 11-01-2014 13:34

Si le contrat est inférieur oui. Sinon à quoi sert la CCN?

Les préparateurs qui aiment leur métier se retrouvent sur preparateur-en-pharmacie.com

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ninie33
4  

ninie33
  Posté : 11-01-2014 13:45

Bon ça me rassure, j'en avais discuté avec ma patronne car je dois rejoindre mon conjoint qui a trouvé du travail dans une autre région. Donc je trouvais bizarre et pour qu'elle se renseigne avec son comptable, elle me proposait gracieusement de le diminuer d'1 mois soit 2 mois de préavis mais là elle va pas être contente mais désolée pour employer une préparatrice ils ne vont pas attendre 2 ou 3 mois, c'est toujours assez rapide. Merci beaucoup.

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