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indemnités rupture conventionnelle#13047

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babou86000pharma6pharmitManagermichelmlilithGaliennenico82SublimoGuillaume86
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babou86000 babou86000icon_post
Bonjour,
Je suis adjointe à mi-temps depuis 3 ans dans une officine. Cette officine est exploitée en société par deux titulaires dont l'un part en retraite. Il a trouvé à vendre ses parts à une jeune pharmacienne qui va etre embauchée comme adjointe à temps plein et qui rachète ses parts progressivement (création d'une holding).
On m 'a donc proposé une rupture conventionnelle car je deviens "inutile", ce que finalement je comprend.
Mes employeurs m'ont demandé de faire une proposition d'indemnités de rupture de contrat. Après de nombreuses recherches sur internet, j'ai trouvé une méthode de calcul.
A additionner:
- indemnité légale de licenciement
+ préavis 3 mois
+ congés payés sur préavis
+ solde congés payés
+ indemnité supra-légale: 2 mois de salaire par année d’ancienneté, soit dans mon cas, 6 mois de salaire.
Tout ceci en net pour limiter les charges sociales.
Dans mon cas, j'arrive à 14000 euros.
Je précise que j'ai 50 ans et que je crains de ne pas retrouver de travail facilement et rapidement vu la conjoncture.
Je précise aussi qu'il est très difficile de trouver des données sur internet concernant les indemnités que l'on peut négocier. C'est " tabou".
J'ai proposé cette somme à mes employeurs et là.......la cata! J'ai eu le sentiment de les "saigner".
Je pensais entamer la négociation, et là, on m'a dit que je ferai les 3 mois de préavis, et que je serai licenciée normalement suite à la vente et que j'aurai les indemnités minimales légales !
Je ne pense pas que la vente des parts soit un motif de licenciement retenue.
Je ne souhaite pas rentrer en conflit avec mes employeurs, mais j'ai l'impression qu'on s'est foutu de moi.
Si vous avez des exemples de négociations, merci.

babou86000 babou86000icon_post
Je tiens également à préciser que la pharmacie dans laquelle je travaille tourne très bien, est en constante évolution, et que mon licenciement ne peut en aucun cas être un licenciement économique.
pharma6 pharma6icon_post
Aucune idée mais adjointe depuis 3 ans a mi temps. 14 000 me parait bcp. Apres c'est a negocier.
babou86000 babou86000icon_post
Bonjour pharma6,

Oui effectivement 14000 euros c'est une proposition haute.
Mais on me demande de faire une proposition, et comme il n'y a aucune info dessus, il faut bien commencer la négociation.
C'est pour ça que je suis à la recherche d'info précises et de chiffres, ou au moins une fourchette de négociation.
Comme j'accepte la rupture de contrat sans faire de vague, il me semble que ça mérite quand même un dédommagement. Mais de combien?
Le minimum légal me semble dérisoire.

merci pour votre réponse.
pharmit pharmiticon_post
ça ne me semble pas excessif vu l'ancienneté et ton age. Reste zen, dis-leur que soit vous trouvez un accord à l'amiable soit tu ne pars pas ou tu vas aux prud'hommes. Il n'y a rien qui justifie un licenciement économique ( pour cela il faut être à un pas de la faillite).
babou86000 babou86000icon_post
Bonjour Pharmit,

Merci pour ta réponse, mais.....difficile de rester zen.
Effectivement, ils ne peuvent en aucun cas évoquer le licenciement économique car la pharmacie tourne bien, et même très bien. Une maison médicale est en train de se construire juste à coté, c'est donc le jackpot.
Je me suis également dis que s'ils ne veulent pas faire d'effort (alors que je suis d'une disponibilité à toute épreuve depuis 3 ans), je pouvais refuser la rupture conventionnelle, et s'ils me licencient, aller au prud’homme puisque je n’aurai absolument plus rien à perdre.
Mais j'ai vraiment pas envie d'en arriver là.
Une rupture conventionnelle doit être une formule gagnant-gagnant.
Mais si je dois faire 3 mois de préavis dans ces conditions....

Merci pour votre réponse.
Manager Managericon_post
Il n'y a pas de préavis dans la rupture conventionnelle.
Les préparateurs qui aiment leur métier se retrouvent sur preparateur-en-pharmacie.com
babou86000 babou86000icon_post
Bonsoir Manager,

Oui , j'ai lu aussi depuis ma demande qu'il n'y avait pas de préavis. Ce qui veut dire que donc si j'accepte la rupture conventionnelle, je ne dois pas demander dans mes calculs d'indemnités les 3 mois de préavis ni les congés payés sur préavis ?
Mon employeur m'a proposé aujourd hui pour dans 2 jours , un rdv avec lui même assisté de son comptable. Je revois donc à la baisse mes demandes en enlevant tout ce qui concerne le préavis.
Est ce que le reste vous semble correct ?
michelm michelmicon_post
Le mieux serait que tu y ailles accompagné comme tu en as le droit..
mais trouvé un conseillé en 2jours c'est mission impossible...
je m'avance peut etre mais si ton titulaire est honnete ca se passera bien.. sinon il vont essayé de te mettre la pression..
un conseil, ne signe rien ce jour la...
laisse toi un delai de reflexion.. on ne sait jamais...
babou86000 babou86000icon_post
merci michelm pour ta réponse.
Je sais que j'ai le droit de me faire assister aussi, mais , comme tu dis, c'est mission impossible pour trouver dans 2 jours.
Je vais aborder cet entretien avec une somme minimale que je ne peux limiter davantage.
J'ai toujours eu des rapports cordiaux avec mes employeurs, mais quand il s'agit d'argent, ça devient plus compliqué.
La négociation est prévue pour mercredi. Je vous tiens au courant.
Je vais quand même lancer un appel sur ce site pour essayer d'avoir des chiffres précis.

Merci pour ta réponse.
lilith lilithicon_post
essaie de voir avec l inspection du travail pour avoir quelqu un ou un représentant cgt . Téléphone demain pour avoir une personne qui t assiste et fais repousser le RV jusqu à ce que qqun t assiste. Armes égales. Ils ont le comptable et toi tu es seule.
Galienne Galienneicon_post
Franchement, 14000 euros, ca me parait pas excessif pour te mettre à la porte gentiment et poliment.
Par rapport au prix que tu leur couterais à l'année si ils te gardaient, il y a un gouffre.

Ils savent que le licenciement économique n'est pas envisageable, la seule solution pour eux de se séparer de toi est donc cette rupture conventionnelle, et je pense même que la balle est dans ton camp pour faire valoir ce que tu souhaites.
Je n'hésiterai pas à proposer 15000 Euros ( en gros 6 mois de salaire net coeff 500). Quitte à baisser par la suite. Mais ne part pas de trop bas ;)

Et n'oublie pas qu'une rupture conventionnelle est un accord entre les 2 parties. Si tu n'es pas ok avec un élément de la rupture, ne la signe pas.
babou86000 babou86000icon_post
Bonsoir lilith,

J'ai toute ma journée de demain pour préparer cet entretien. je pense effectivement appeler un maximum d'organismes pour avoir le plus d'infos possible. Je vous tiens au courant de la négociation.
Si mon expérience peut aider des pharmaciens adjoints dans mon cas, ça ne peut qu'être bénéfique à notre métier......de pharmacien "adjoint" !
babou86000 babou86000icon_post
Bonsoir Galienne,

Je ne peux pas demander maintenant 15000 euros alors que j'ai déjà demandé 14000 euros et que j'ai cru qu'ils allaient s'étouffer en lisant mes demandes.
Je pense rester droite dans mes bottes et rester ferme sur 6 mois de salaire, le temps estimé pour retrouver un emploi stable.
J'en parle autour de moi. Certains me disent que c'est beaucoup trop, d'autres me disent que c'est insuffisant. Difficile d'avoir une idée, une fourchette.

Merci pour toute cette solidarité que je découvre sur ce site.
Galienne Galienneicon_post
Alors reste sur tes 14000 E. C'est kifkif. Je donnais un chiffre pour te donner une idée.
N'oublie pas que si pour toi ça te parait énorme, à l'échelle de l'entreprise et pour eux, ce n'est pas grand chose comparé aux salaires+charges qu'ils te verseraient. Ils seront gagnants de toute façon.Mais c'est facile pour eux de te mettre un peu la pression.

C'est toi qui voit. Il faut que tu t'y retrouves aussi. Le but n'est pas de les saigner, mais de partir dignement et récuperer ce que tu penses valoir.
Ce n'est effectivement pas facile de négocier ce genre de choses, car dès qu'il s'agit d'argent (sujet tabou), il y a de la gêne.

Tu auras droit aux assedics, mais prend en compte qu'effectivement, tu ne retrouveras peut etre pas du travail rapidement (suivant ta région.)

Bon courage en tout cas :-)
babou86000 babou86000icon_post
Bonjour à tous,

Mon entretien s'est bien passé, cordialement. Après de savants calculs, nous sommes arrivés à la somme de 8424 euros net (pas de csg ni crds qui seront anticipées en amont et à la charge de l’employeur) et non imposable.
Ça correspond à 6 mois de salaire net au coef 550, à mi-temps. Il n'y a pas de préavis dans une rupture conventionnelle.
ça me parait correct, au regard de tout ce que j'ai pu lire, du fait de ma faible ancienneté (2.98 années exactement) et de mon emploi à mi-temps.
On arrive à peu près à mi-chemin entre ce que j'ai proposé et ce que eux ont proposé.

Merci à tous pour vos conseils.

nico82 nico82icon_post
Ayant recherché le meilleur compromis, j'ai trouvé un site qui permet de calculer l'indemnité de rupture conventionnelle

Il faut bien sur vérifier que la convention collective n'offre pas plus mais c'est le minimum légale (sinon cela sera refusé par l'organisme qui valide les ruptures). SI c'est votre employeur qui vous propose la rupture, vous pouvez négocier bien plus facilement :)


Message édité par : nico82 / 03-03-2019 11:56

Manager Managericon_post
Bonjour,
Je préfère des liens plus officiels ==> https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31539
Sublimo Sublimoicon_post
Prendre en compte que depuis la loi Macron sur le plafonnement des indemnités prudhommales (grosso merdo 1 mois de salaire pas année d'ancienneté), l'employeur n'a quasiment plus aucun intérêt à bien payer une RC.

(par exemple le cas au-dessus de 2013 avec 6 mois de salaire pour moins de 3 ans d'ancienneté, c'est plus du double du plafond max que se prendrait le titulaire en cas de poursuite aux prudhommes).
Manager Managericon_post
On ne parle pas de bien payer là. On parle du minimum.
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