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liste 2#10721

4Contributeur(s)
ramses2GalienneAleatoireSB69
4 Modérateur(s)
ManagerBixente64SB69bultus
ramses2 ramses2icon_post
est-ce que quelqu'un pourrait me rappeler la règle de délivrance des produits liste 2 avec une ancienne ordo ? il me semblait qu'on ne pouvait délivrer que les produits qui s'appliquent sur la peau ?
Galienne Galienneicon_post
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/65-code-de-la-sante-publique/216032/delivrance

Là ou je travaille, on autorise la délivrance (sans remboursement evidemment) des produits si le médecin n'a pas inscrit "non renouvelable" (ce qui s'est produit qu'une seule fois!) sur une ordonnance de moins d'1 an. Il arrive cependant qu'on refuse de délivrer même si c'est légalement possible lorsqu'on pense que c'est pas necessaire ou que ca peut être deletère. Par ex on tique sur des demandes d'Aturgyl ou de crèmes Lamisil, et moins sur les Antadys que certaines ont oublié de faire "re-noter" par leur médecin. ;-)
Aleatoire Aleatoireicon_post
Article R5132-22

La délivrance d'un médicament relevant de la liste II peut être renouvelée lorsque le prescripteur ne l'a pas expressément interdit.
SB69 SB69icon_post
La délivrance d'un médicament ou produit relevant de la liste I ne peut être renouvelée que sur indication écrite du prescripteur précisant le nombre de renouvellements ou la durée du traitement. La délivrance d'un médicament ou d'un produit relevant de la liste II peut être renouvelée lorsque le prescripteur ne l'a pas expressément interdit. Dans tous les cas, le ou les renouvellements ne peuvent être exécutés que dans la limite du délai de traitement mentionnée.

A lire ici : http://www.soigner.org/index.php?2007/04/01/4-legislation
ramses2 ramses2icon_post
merci pour vos réponses!
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