Bonjour , la levée des conditions suspensives ayant été effectuées , et devant reprendre ma pharmacie dans un mois environ , le comptable du cédant vient de m'annoncer une perte d'environ 10% du CA sur les douze derniers mois ... Quels sont mes recours à ce stade de la vente pour faire baisser le prix de vente ? ou est ce que je me suis fait enfler ???

Tu n'avais pas les chiffres d'affaire des derniers mois quand tu as signé?
Si rien n'a été falsifié je crois que malheureusement tu t'es engagé. Visiblement le vendeur t'a caché ces chiffres il sera donc difficile de le convaincre maintenant de baisser son prix.
Le mieux semble d'interroger un avocat sur tes droits.
Comment on dit déjà... "confrère"? C'est bien ça??
Bon courage.

je rejoins levy. Soit on t'a fourni(et j'espère que tu as un écrit) un CA glissant faux et là tu as un recours. Soit tu n'as eu aucun chiffre de toute l'année glissante (c'était qui ton conseil??????) et là c'est malheureusement bien dommage pour toi mais je ne crois pas que tu puisses faire grand chose.

Le CA étant pour le moins un objet essentiel de la transaction, le contrat de vente peut être annulé.

je n'en suis pas si sure....à vérifier

Au delà du fait que tu as rassemblé les éléments nécessaires à ton appréciation de l'affaire, dont le CA et son évolution mensuelle récente, soit vous avez inclus dans les actes une alternative en cas de variation du CA entre la synallagmatique et la prise de possession, au tel cas la correction envisagée d'un commun accord s'applique, soit rien n'est prévu, donc rien n'a été négocié, donc cela reste en l'état sauf accord ultérieure des parties.

Pour que le vendeur bouge il faudrait que la vente puisse être annulée, or tu en es à la levée de la dernière condition suspensive, donc tu te dois d'acheter la chose comme convenu.

Car si le CA est un élément d'appréciation qui forme le prix, une vente résulte uniquement et simplement d'un Accord entre des parties sur une chose (la boutique) et sur son corrolaire un Prix.

Le fait que le CA ai bougé importe peu, s'il avait augmenté de 10% entre temps, serais-tu en train de nous interroger sur comment réviser le prix d'achat à la hausse ? ;-)

Dans une synallagmatique tout est dit, donc tout est important, surtout ce qui n'est pas (encore) écrit !

Economiser sur les frais d'actes c'est bien, encore faut-il pouvoir se le permettre. 8-)

Les vrais professionnels qui facturent leurs actes (ce ne sont que quelques mots sur des pages blanches) vous semblent très souvent beaucoup trop cher, mais celà évite des déconvenues trop souvent beaucoup trop tristes !

Au fait, il y a un lapsus dans ton titre, ce n'est pas le Prix qui est en baisse mais le CA donc le Prix est en hausse.

Et puis maintenant que tu es titulaire à ton compte, véritable chef d'entreprise, putativement depuis la synallagmatique, assume pleinement tous tes actes, même les moins glorieux.

C'est par ses échecs que l'on apprend le plus, à ses dépends pour le moins.

Message édité par : ElGringo / 23-02-2011 09:53

quand la banque t'as accordée le pret, elle a pas demandée à voir les dernieres bilans?? l'autre question est de savoir pourquoi elle a baissée de 10%...

S'il refuse net. Il ne te reste plus qu' a essayer de casser le contrat pour dol. En prouvant qu' ils ne t'ont présenté que le dernier bilan alors qu'ils savaient au travers des déclarations de TVA que le bilan suivant serait à -10%.
En même temps, j'irais menacer le transactionnaire de l'associer à la plainte, si tu dois en arriver là. (Si tu gagnes, il risque très très gros)

Message édité par : suricate / 23-02-2011 11:12

Souffles dans les bonches de ton transactionnaire, il aurait du demandeur au vendeur une attestation de CA signée de son comptable, ça veut dire que sa fiche vendeur n'était pas à jour!!!

qui dit qu'il y a un transactionnaire?

S'il n'y a pas de transactionnaire, c'est plus délicat. Le vendeur lui aurait donc caché par omission??

S'ils ont by-passé le transactionnaire il y a peut être une chance de trouver un vice de nullité sur la forme dans la rédaction du compromis.

Qui est le rédacteur de l'acte? Un avocat spécialisé, le notaire de la famille?

A mon avis, il aurait fallu introduire dans le compromis de vente une clause fixant le prix de vente définitif par rapport à un % de CA ;
exemple : tu négocies le prix de vente à 80% du CA par rapport au dernier bilan; lors de la prise de possession, le CA à diminué de 10% sur les 12 derniers mois ==> le prix de vente définitif est diminué de 10%

Et si c'était cela, perdre sa vie :
se poser les questions essentielles juste un peu trop tard ?
Gilbert Cesbron

:-o
ben dis donc, c'est pas vraiment ce que j'appellerais "prendre des gants"...

J'ai pas l'impression que cela se fait souvent. Des pharmechangistes qui l'on fait ???
Le soucis c'est que si le CA augmente, le prix de vente augmente et le montage financier n'est plus bon ..........
Negocier à la baisse un credit, peut etre mais à la hausse ?

Et un petit coup d'épouvantail, :b pour renvoyer le troupeau des acquéreurs égarés vers les agences. ;-)

Message édité par : suricate / 23-02-2011 14:41

Oui, moi je l'ai fait! et le compromis précisait également que le prix ne serait pas revu à la hausse en cas d'augmentation de CA entre temps; cela m'a été conseillé par le super expert-comptable qui m'a aidé à construire le prévisionnel

Ce n'est pas tellement le problème des agences mais plutôt celui du rédacteur d'acte qu'il soit notaire ou avocat : li faut relire ce qui a été écrit. En principe le vendeur doit fournir chaque mois son CA jusqu'à la signature, ce n'est pas au dernier moment que l'on doit s'apercevoir que les chiffres ont changé.
Le prix devrait normalement être révisé en fonction de la baisse.
Encore une fois qu'il a t'il dans ton compromis ?