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obligation déontologique de non concurrence#10133

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victorussaumixRabinOvitchtitiwilsonmorpho973Quotipharm
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ManagerWhoopsBixente64bultus
victorus victorusicon_post
je suis assistant depuis 6 ans ds une pharmacie;mon objectif est de m'installer en association.Mon titulaire actuel veut prendre sa retraite et vendre mais aprés analyse, c'est trop juste pr faire vivre 2 co-titulaires.Par contre, j'ai éventuellement une piste pour une pharmacie plus grosse, le hic c'est que c'est la "concurrente directe" située à 800m sur le meme axe routier.Qu'en est-il de l'obligation déontologique de non-concurrence?Faut-il demander à l'ordre?Quels sont les risques et les éventuelles sanctions?Merci pour vos réponses
saumix saumixicon_post
la clause de non concurence doit indiquer une distance et une durée...verifie ton contrat , cela aide !!
h.p
RabinOvitch RabinOvitchicon_post
Citation : saumix 

la clause de non concurence doit indiquer une distance et une durée...verifie ton contrat , cela aide !!
 

Distance et durée qui doivent-être jusitfiée et raisonable (5 ans sur le territoire national est dur à justifier pour une officine de quartier...)
ET elle doit être rémunérée. Si ces trois facteurs ne sont pas réunis, la clause n'est pas valable ! En tout cas dans le droit commun...
titiwilson titiwilsonicon_post
du moment que tu as plus de 6 mois d'ancienneté dans la pharmacie, pour que le conseil de l'ordre accepte ton instal, il faut que ton employeur donne son accord rédigé. cela n'a rien à voir avec la clause de non concurrence des contrats de travail.
morpho973 morpho973icon_post
même en cas de licenciement ???
titiwilson titiwilsonicon_post
je ne "pense" pas mais à confirmer ! ou voir avec le conseil de l'ordre car ils savent bien renseigner, et oui ça leur arrive de temps en temps !
Quotipharm Quotipharmicon_post
Bonjour victorus,

Qu'avez-vous fait finalement ? Avez-vous pu racheter la pharmacie qui se trouvait à 800 m de votre ancien patron? Votre témoignage m'intéresse, n'hésitez pas à me contacter.

Merci!

Mélanie Mazière
Journaliste - Le Quotidien du Pharmacien
01 73 28 14 54
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