Contrat d'apprentissage-Articles 15 et 16

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Article 15

Bénéficiaires

Considérant la taille généralement modeste des officines, d'une part, et le montant des contributions versées au titre du financement de la formation en alternance et de l'apprentissage, d'autre part, les parties signataires considèrent le contrat d'apprentissage comme une des voies de formation conduisant au brevet professionnel de préparateur en pharmacie.

Sont éligibles au contrat d'apprentissage en pharmacie d'officine les jeunes, âgés de 16 ans révolus, qui:

  • préparent le certificat d'aptitude professionnel d'employé de pharmacie ;
  • préparent la mention complémentaire;
  • préparent le brevet professionnel de préparateur en pharmacie.

Article 16

Contrat d'apprentissage. - Durée. - Formation

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier, permettant à un jeune, âgé de 16 ans au moins et de 26 ans maximum, d'acquérir une qualification reconnue par un diplôme.

Les parties signataires rappellent que, en application de l'article 115-2 du code du travail, tout jeune peut souscrire des contrats d'apprentissage successifs pour préparer des diplômes ou titres sanctionnant des qualifications différentes.

La durée du contrat d'apprentissage préparant au certificat d'aptitude professionnelle d'employé de pharmacie est normalement de 2 ans. Toutefois, en application de l'article 8.117-7-3 du code du travail, la durée du contrat pourra être ramenée à un an pour tenir compte du niveau de formation initiale de l'apprenti. La durée du contrat d'apprentissage préparant à la mention complémentaires est d'un an. La durée du contrat d'apprentissage préparant au brevet professionnel de préparateur en p armacie est de 2 ans.

En cas d'échec à l'examen, l'apprentissage peut être prolongé pour une durée d'un an au plus, soit par prorogation du contrat initial, soit par conclusion d'un nouveau contrat avec un autre employeur.

La formation liée au contrat d'apprentissage est dispensée pour partie en officine et pour partie en centre de formation d'apprentis, conformément au référentiel de la formation correspondant au diplôme préparé.




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