Article 11-Suivi de l'accord

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Article 11

(Modifié par avenant du 29 septembre 2000)

Suivi de l'accord

Une commission de suivi est mise en place au sein de la branche pharmacie d'officine. Elle est composée des organisations syndicales de salariés et d'employeurs signataires du présent accord.

Son rôle est de:

  • suivre l'impact de la RTT sur l'emploi dans les entreprises officinales;
  • recueillir les informations sur le mandatement syndical;
  • identifier et analyser les éventuelles difficultés liées à la mise en couvre de l'accord de RTT dans les entreprises officinales;
  • informer la commission paritaire nationale de ses travaux.

Elle se réunira dans le délai d'un mois suivant la demande écrite de l'une ou l'autre des parties.

Les parties signataires conviennent de réunir ladite commission dans le délai de 1 an à compter de la date d'entrée envigueur du présent accord, pour procéder a un premier bilan d'application de ce dernier. Ce bilan sera remis à la commission nationale paritaire.




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