Article 3-Modalités d'application

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Article 3

(Modifié et complété par avenant du 29 septembre 2000)

Modalités d'application de la réduction et de l'organisation du temps de travail

Les dispositions du présent article relatives à la réduction et à l'organisation du temps de travail s'appliquent aux entreprises officinales qui s'inscrivent aux dates prévues par la loi, ou par anticipation, dans la réduction du temps de travail et dont l'horaire collectif est ramené à 35 heures hebdomadaires. La réduction du temps de travail pourra s'appliquer, de manière combinée ou non, soit en réduisant l'horaire journalier, soit en réduisant l'horaire hebdomadaire de travail, soit en réduisant le nombre de jours travaillés dans l'année, par l'octroi de jours de repos accordés collectivement ou individuellement en accord entre le salarié et l'employeur. Tout aménagement du temps de travail, dans le cadre des dispositions du présent accord relatif à la réduction du tems de travail, devra préalablement à sa mise en oeuvre faire l'objet d, une consultation des élus du personnel ou, en leur absence, du personnel de l'entreprise.




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