Jc13 qd t es tres peu ds une officine il est parfois tres dur de s arranger
je suis pas contre le fait de faire des heure
mais qu apres on puisse recuperer ce qui n est pas le cas
et qu on ns gruge sur les heures

Bonjour,

De combien est le montant de l'indemnité spécial pour dérangement lors d'une garde?

2, 4(les dimanche et férié) ou 6€(après 21H et avant 7H) sauf erreur.

Message édité par : Manager / 19-10-2010 07:27

bonsoir c est koi cette indemnite?
ces 2,4?

Je rebondis sur le sujet pour demander si un titulaire peut refuser de payer les gardes en heures supp et d'obliger à les récupérer?
Si oui comment est-ce récupéré? à heures égales? ou +25%? je parle pour une garde à volets ouverts un jour ouvrable
Merci!

2€, 4€ ou 6€ (en fait) suivant le cas...
==> http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/pharmaciens/gerer-votre-activite/remuneration-des-gardes-des-pharmaciens-d-8217-officine.php

Pour fildar,

c) Gardes et urgences à volets fermés

Les heures de permanence effectuées dans l'officine un jour ouvrable, pendant un service de garde ou d'urgence à volets fermés tel que défini à l'article L. 5125-22 du code de la santé publique, constituent une période de travail effectif. Elles sont indemnisées forfaitairement sur la base de 25 % du temps passé pour les seuls salariés occupés à temps plein, conformément aux dispositions du décret n° 2002-386 du 21 mars 2002 relatif à la durée du travail dans les pharmacies d'officine pendant un service de garde ou d'urgence à volets fermés. Les salariés à temps partiel étant exclus de ce dispositif, ils sont rémunérés sur la base de 100 % du temps passé.

Dans tous les cas, il est accordé au personnel présent dans l'officine l'indemnité spéciale pour dérangement mentionnée à l'article 13 de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine.

Les heures de permanence effectuées dans l'officine pendant un service de garde ou d'urgence à volets fermés donnent lieu, le cas échéant, aux majorations ou bonifications prévues par l'article 3. 5 du présent accord en cas d'accomplissement d'heures supplémentaires.

En toute hypothèse, les majorations pour heures de nuit définies à l'article 13 de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine ne sont jamais dues.

Attention lorsque tu lis 25% il ne s'agit pas d'une majoration mais d'une équivalence temps 4H = 1H

en fait les preparateur ne t pas concernes par les 2,4,6

Ah bon, ce ne sont pas des salariés? ;-)

je suis desole j ai du mal
je fais la garde le dimanche de 10h a 12h30
et de 14h30 a 18h
a volets ouverts
je peux dc reclames les 2 euros par ordo?
plus la recup d heure

Les honoraires sont facturés normalement dans le cadre de la garde à volets fermés. Le dimanche c'est 4€. Les gardes de dimanche à volets ouverts ce n'est pas un très bon plan.

b) Gardes et urgences à volets ouverts

Les heures de permanence effectuées pendant un service de garde ou d'urgence à volets ouverts, un dimanche ou un jour férié autre que le 1er Mai, donnent droit pour le salarié au versement d'une indemnité de sujétion dont le montant brut est égal à une fois et demie la valeur du point conventionnel de salaire par heure de présence. En outre, ces heures de permanence ouvrent droit au bénéfice d'un repos compensateur d'égale durée conformément aux dispositions de l'article 13 de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine.

Les heures de permanence effectuées pendant un service de garde ou d'urgence à volets ouverts le 1er Mai donnent droit pour le salarié, en plus du salaire correspondant au travail effectué et de l'indemnité égale au montant de ce salaire prévue par l'article 13 de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine, à un repos compensateur d'égale durée.

En outre, les heures de permanence effectuées dans l'officine pendant un service de garde ou d'urgence à volets ouverts donnent lieu, le cas échéant, et quel que soit le jour de leur accomplissement, aux majorations pour heures de nuit définies à l'article 13 de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine ainsi qu'aux majorations ou bonifications prévues par l'article 3. 5 du présent accord en cas d'accomplissement d'heures supplémentaires.

l'honoraire de garde c'est pour l'entreprise, pas le salarié.

de toute façon, en volet ouvert, il n'y a pas d'honoraire ...

et les préparateurs nepeuvent délivrer qu'en présence d'un pharmacien, garde ou pas.

Donc ta rémunération est prévue comme pour tout salarié selon la CC et expliqué ci-dessus

Message édité par : Marinela / 20-10-2010 08:38

Non Marinella l'honoraire d'urgence c'est pour le salarié, en revanche l'entreprise reçoit un complément d'honoraire forfaitaire de 75€ pour chacune des gardes.

moi j'ai le texte officiel .... et c'est pas la CC !

il ne faut pas raconter n'importe quoi. IL est facturé par l'entreprise à la CPAM , donc le salarié n'est en rien concerné.

Que par ailleurs le pharmacien salarié qui fait la garde à volet fermé en lieu et place du titulaire, négocie une petite rallonge avec son patron en l'argumentant de la sorte, c'est de bonne guerre .

De toute façon, les préparateurs ne sont pas concernés par les garde à volets fermés. Enfin chez les pharmaciens qui respectent le CSP.

Article 13 de la CCN

Pour les pharmacies assurant un service d'urgence à volets fermés, il sera accordé au personnel présent à l'officine une indemnité spéciale pour dérangement dont les modalités et le montant sont fixés par l'annexe I à la présente convention.

Article 4 de l'accord sur la RTT

Dans tous les cas, il est accordé au personnel présent dans l'officine l'indemnité spéciale pour dérangement mentionnée à l'article 13 de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine.

Qui dit n'importe quoi? ;-)

parfait. alors allons jusqu'au bout

voila ce qui dit la CPAM

"La convention nationale prévoit que les pharmaciens titulaires d'officine participant à la permanence pharmaceutique dans ce cadre perçoivent une indemnité d'astreinte d'un montant de 75 euros pour chacune des périodes suivante : la nuit, la journée du dimanche, le jour férié.

Les pharmaciens titulaires d'officine participant au service de garde organisé perçoivent également des honoraires pour chaque ordonnance exécutée pendant les périodes de garde dont le montant est variable selon les horaires (arrêté du 1er septembre 2006 - Journal officiel du 9 septembre 2006). "

voila ce qui dit la CC

Indemnité pour service d'urgence à volets fermés
Pour les pharmacies assurant un service d'urgence à volets fermés, il sera accordé au personnel présent à
l'officine l'indemnité spéciale prévue au tarif pharmaceutique national.


donc on parle d'un honoraire pour les titulaires (en fait l'entreprise) d'un coté ( 2, 4 ou 6 euros) et d'une indemnité spéciale de l'autre.

Comment es tu si sur qu'il s'agit de la même chose ?

a titre personnel, je ne suis pas concerné les gardes étant faites par les titulaires. Mais j'aimerai bien savoir le fonds de la chose

En tout cas , juridiquement et comptablement , je maintiens ce que j'ai dit : l'honoraire de garde facturé par la pharmacie rentre au bilan dans la case ad hoc comme une prestation ( comme les contrats) pour ne pasinterferer avec la marge commerciale.

je vais dc reclamer cette indemnite de suggestion
et le temps de recup soit 25% par heure supp?

Comment, je suis sur?

Disons que je ne suis pas un lapin de 3 semaines comme on dit par ici et que donc j'ai pu suivre l'évolution de langage et la progression de ces honoraires qui effectivement étaient définis dans le TPN, je ne sais pas s'il est toujours au Tarex le notre date un peu, mais c'est certain il s'agit bien de l'indemnité définie par l'arrêté.

Tu sais bien que la SS ne connait que le pharmacien titulaire, c'est d'ailleurs son seul interlocuteur puisque c'est lui qui est tiers défini par son code FINESS. Ce qui se passe dans l'entreprise ne la concerne pas.

Manager c bon moi si je reclame ce que j ai marque si dessus

Oui excuse moi.

Si tu ne récupères pas le temps dans la semaine qui précède ou qui suit oui en garde à volets ouverts ce sont des heures supplémentaires.

Tu as droit en plus à l'indemnité de sujétion. nh x 1.5 x valeur du point

Message édité par : Manager / 20-10-2010 21:14