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questions sur la rupture conventionnelle#9167

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choupette148Manager
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ManagerchatBixente64bultus
choupette148 choupette148icon_post
bonsoir à tous,

vous vous souvenez peut-être de moi : actuellement en congé mater avec le titulaire qui a vendu la pharmacie, reprise par le nouveau titulaire mi-avril.

mon employeur actuel m'a fait savoir que le nouveau titulaire avait l'intention de changer les horaires d'ouverture/fermeture de la pharmacie, de faire des travaux en août avec fermeture de l'officine (donc vacances imposées pour tous)et de se défaire d'un adjoint temps plein...c'est à dire moi. Certes il ne peut pas le faire jusqu'à un mois après mon retour de congé, mais cela ne m'intéresse pas forcément de rester si tous les horaires changent.

mon boss me propose donc une rupture conventionnelle, avec pour indemnité le complément de ce que me verseront les assedics pour atteindre mon salaire actuel, et ce pendant 2 ans.
Je suppose que cette indemnité me sera versée en une seule fois ?
Vu le montant de cette indemnité et le nb de jours de congés payés que je n'ai pas pris, il me semble que je ne toucherai pas mes indemnités de chômage avant 3-4 mois !! puis-je demander à mon employeur de me donner mon salaire complet pendant ce temps ?
quels sont les différents points à voir ensemble en dehors du montant des indemnités et la date d'effet ?
j'aurai certainement d'autres questions à poser mais elles ne me viennent pas à l'esprit pour l'instant !!

merci de vos réponses !!!


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Je pense que pour tout ce qui touche aux ASSEDIC et ton indemnisation par eux tu devrais faire le point avec eux et d'ailleurs si tu peux nous en donner le résultat, merci d'avance. Il faut faire des calculs intégrant les congés payés et l'écart entre l'indemnité légale et la tienne. Au final le résultat risque d'être différent de l'intention.

Au delà de ça, je ne sais pas si tu penses rester au chômage pendant 2 ans? Si tu penses bénéficier d'un congé parental?

Bien sur l'indemnité de rupture conventionnelle te sera versée avec ton dernier salaire et elle ne sera validée par la DDTE que si elle est égale au minimum avec l'indemnité de licenciement qui t'aurait été due.
choupette148 choupette148icon_post
merci pour ta réponse, manager.
je vais effectivement les appeler dès demain.
j'ai d'autres questions cependant, et les réponses que je trouve sur internet sont assez contradictoires, je vais devoir telephoner aussi à l'inspection du travail : il semblerait d'après ce que j'ai lu qu'on ne peut pas conclure de rupture conventionnelle pendant un congé maternité puisqu'on est salarié protégé...mais ne peut-on pas simplement dire que la rupture débute à la fin du congé mater ?
et non, je ne compte pas rester 2 ans sans travailler, je deviendrai maboul !! :paf. je pense plutôt me tourner à nouveau vers l'interim, j'ai fait ça plusieurs années, j'aimais bien...ou alors me renseigner pour une éventuelle installation, mais je crois que je ne me sens pas encore prête dans ma tête pour devenir titulaire...
Merci d'avance !!
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Je ne vais pas donner moi aussi dans la contradiction. Le processus est assez nouveau et bien sur chaque cas est un cas particulier à examiner.

Si je peux te donner un conseil ne prend pas pour argent contant tout ce que tu lis sur le net, il y a beaucoup d'inexactitudes.

Choisi des sites officiels comme par exemple ici ==> http://www.travail-solidarite.gouv.fr

Si tu ne trouves pas de réponse précise sur ce type de site, c'est qu'il y matière à interprétation et c'est forcément le cas pendant le congé maternité parce que le contrat de travail est alors suspendu.
choupette148 choupette148icon_post
oui, manager, je suis aussi allée sur ce site et sur quelques autres sites officiels, ils disent que dans le cas du congé maternité, ce n'est pas une homologation mais une autorisation de l'inspection du travail qu'il faut obtenir, mais sans préciser si les modalités sont identiques. j'appelle demain à l'inspection du travail et au pole emploi !!
choupette148 choupette148icon_post
brrrrrr
apparemment, on ne peut rien faire tant que je suis encore en congé maternité et jusqu'à 4 semaines après, comme pour un licenciement (renseignements pris auprès de l'inspection du travail) alors que dans de nbx forums, même avec des gens qui s'y connaissent, il était possible de faire cette rupture, si on met pour date d'effet la date de fin du congé...j'en perds mon latin !!!!
si quelqu'un a d'autres infos, merci de nous les communiquer !! mon patron se renseigne aussi de son côté
choupette148 choupette148icon_post
pour les personnes que cela peut intéresser, voici finalement la réponse que j'ai obtenue de l'inspection du travail :


je vous confirme que la rupture conventionnelle ne peut intervenir pendant le congé maternité (circulaire DGT du 17/03/2009).

Si vous souhaitez bénéficier de ce mode de rupture négociée, sachez qu'il ne sera possible de signer le formulaire cerfa prévu à cet effet qu'après la fin de votre congé de maternité, la rupture elle même n'intervenant qu'à l'issue d'un délai de traitement d'une durée d'environ un mois, période pendant laquelle vous pourriez demander à être en congé payé, ou en congé sans solde.

Il ne vous est pas interdit pour autant d'entamer dès maintenant la négociation . Compte tenu de l'arrivée d'un repreneur de l'officine pendant la suspension du contrat il serait souhaitable qu'un accord intervienne entre vendeur et repreneur en vue de la prise en charge du solde de tout compte, et que vous en soyiez informée.


voilà, c'est clair cette fois !!!
merci de vos réponses :-kiss)
Manager Managericon_post
Merci, mais c'est logique, pour pouvoir rompre conventionnellement un contrat il ne faut pas qu'il soit suspendu. D'ailleurs en cas de démission la rupture a lieu à la date de la reprise.
En effet si tout le monde est d'accord, il n'est pas interdit d'en parler avant, mais tu parles de repreneur...
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