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Congés payés Urgent....#8876

4Contributeur(s)
LysaManagerflatg40loulou77
4 Modérateur(s)
ManagerchatBixente64bultus
Lysa Lysaicon_post
Bonjour à tous

Je sais que la question a été moulte fois posée, mais pourriez vous me dire où trouver le texte officiel qui détermine le décompte journalier des CP (je n'ai pas trouvé dans le code du travail).

Il me semblait que l'on décomptait les congés du premier jour d'absence jusqu'au matin du jour où on reprend...

Merci de me le confirmer

Bonne journée
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Oui c'est ça en excluant les dimanches et éventuellement les fériés.

Il n'y a pas de texte mais ça découle du fait que tu obtiens 30 jours ouvrables par an soit 5 semaines de 6 jours.
flatg40 flatg40icon_post
bonjour, une petit eclaircissement : quand un jour férié est inclu dans une semaine de congé, ce jour doit il etre decompté des jours de congé.
Ex : une semaine de congé la semaine du jeudi de l'ascension, compte t on 6 jours, ou 5 jours de congé ?
Mes employeurs m'ont repondu qu'il n'y a que le 1er mai qui peut etre décompté.
loulou77 loulou77icon_post
tout jour ferié est décompté, sauf quand ça tombe un dimanche evidemment.
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Que se passe-t-il si un jour férié tombe pendant les congés payés ?

S’il s’agit d’un jour ouvrable et :
-chômé dans l’entreprise : il n’est pas décompté sur les congés payés ;
-travaillé dans l’entreprise : il est décompté au titre des congés payés.

Source
loulou77 loulou77icon_post
je veux dire par ex si congé du lundi 9/08 au samedi 21/08, et bien c 'est 12 jours de congés, le 15/08 etant un dimanche.
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Oui si le jour férié n'est pas ouvrable, il n'est bien sur pas décompté.

En revanche, s'il s'agit d'un jour quelconque ouvrable et que les conditions sont respectées il n'est pas décompté.

Conditions :

"pour les autres jours fériés, la loi prévoit que le salaire habituel est maintenu pour les salariés qui remplissent les trois conditions suivantes :
avoir trois mois d’ancienneté dans l’entreprise,
avoir travaillé effectivement 200 heures dans les deux mois précédant le jour férié,
avoir été présent le dernier jour de travail qui précède le jour férié et le premier jour de travail qui lui fait suite, sauf autorisation d’absence préalable accordée. Certaines conventions collectives peuvent prévoir des dispositions plus favorables.
-Aucune condition d’ancienneté n’est requise pour les salariés intérimaires.
Pour les salariés à temps partiel, l’obligation de travail est calculée au prorata."
flatg40 flatg40icon_post
est ce que la convention collective dit quelque chose concernant les jours fériés, lesquels doivent etre chomés ou non ?
Si le titulaire decide d'ouvrir un jour ferié, et demande à ses employés d'etre là, en a til le droit, et ce jour normalement chomé peut il etre récupéré plus tard ?
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Non il ,n'y a rien dans la CCN c'est le droit du travail qui s'applique. Les jours fériés sont chômés, il ne peut donc s'agir que d'une garde et là il faut voir l'accord sur les services d'urgence.
==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=67
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