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rupture cdd par l'employeur#8277

4Contributeur(s)
poulettepharmaMarinelacaiuscrocusManager
4 Modérateur(s)
ManagerchatBixente64bultus
poulettepharma poulettepharmaicon_post
bonjour,
mon ami vient de voir son cdd rompu parce "qu'il est un peu lent au comptoir". Merci bonsoir, pas de préavis.
A priori il n'y a rien qui parle du préavis dans le contrat, ça veut dire que son employeur peut le mettre dehors comme ça ?
Il sera payé jusqu'au 25 septembre (il a été embauché le 25 août, et le contrat allait jusqu'à la fin de l'année).
Qu'en pensez-vous ? sur google, j'ai lu que l'employeur, s'il n'avait de raison valable, devait la paye jusqu'au bout du contrat.
Merci pour vos avis
Marinela Marinelaicon_post
si j'ai bien compris c'est un CDD avec une période d'essai d' un mois qui se termine le 25 septembre. L'employeur peut donc y mettre fin jusqu'a cette date, pour peu que la raison soit liée à l'exercice de la fonction ( ce qui semble être le cas).

Après le 25 septembre, effectivemment il est oblligé de la payer jusqu'au bout, donc fin décembre.
poulettepharma poulettepharmaicon_post
en fait il n'y avait pas de période d'essai dans le contrat, le patron a même dit en rigolant "j'espère que tout se passera bien car il n'y a pas de période d'essai"
d'après mes recherches, effectivement il lui doit sa paye jusqu'au bout du contrat. Alors je ne sais pas s'il croit qu'on peut rompre un cdd comme ça, sans indemnité, ou s'il bluffe pour essayer de ne pas payer, mais je trouve ça pas bien malin de sa part...
merci pour ta réponse
caiuscrocus caiuscrocusicon_post
En effet, s'il n'y avait pas de période d'essai et que l'employeur veut casser le CDD, il doit le salaire jusqu'à la fin de contrat + la prime de précarité (10%) au salarié.
C'est d'ailleur valable dans l'inverse, si un salarié rompt un CDD, il doit à son employeur le montant de son salaire pour le terme restant (sauf s'il quitte pour un CDI).
Marinela Marinelaicon_post
Citation : poulettepharma 
en fait il n'y avait pas de période d'essai dans le contrat, le patron a même dit en rigolant "j'espère que tout se passera bien car il n'y a pas de période d'essai"

alors il va payer pour apprendre et la prochaine fois, il mettra une période d'essai !

c'est bingo pour ton copain !
Manager Managericon_post
A lire ICI

De toute façons pour les CDD de moins de 6 mois la période d'essai ne peut pas dépasser 15 jours.
Marinela Marinelaicon_post
Citation : Manager 

A lire ICI

De toute façons pour les CDD de moins de 6 mois la période d'essai ne peut pas dépasser 15 jours. 

renouvelable une fois je crois !

Mais il n'est nullement implicite --> donc pas de période d'essai dans son cas
poulettepharma poulettepharmaicon_post
bonjour,
je viens vers vous pour vous raconter la fin de l'aventure.
Mon ami a pris un avocat. Celle-ci a proposé 2 options aux prud'hommes :
- au vu de la tête du CDD (pas de motif) et du nombre d'heures supp (et non complémentaires) travaillées, a demandé la requalification du CDD à temps partiel en CDI à temps plein, et donc la rupture de ce contrat
- ou, si le tribunal refusait la première option, elle demandait les indmenités pour rupture du CDD initial.

Après maintes menaces à mon ami, le pharmacien qui refusait de payer a reçu ce courrier. 2 jours avant la date de passage au tribunal, l'avocate a reçu un courrier de la partie adverse, qui demandait le report de la séa,ce, et proposait en outre un arrangement à l'amiable : payer les salaires dus jusqu'à la fin du contrat + 800 € pour les frais d'avocat.
Mon ami a accepté, évitant ainsi de longues procédures au tribunal.

Voilà si ça peut aider quelqu'un...
bone aprem !
Manager Managericon_post
Merci poulette...
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